AVIS DE PUBLICITé
M. Jean Luc Triollet, directeur général, 7, rue de la milletière, 37080 Tours - 2. Tél. : 02.47.87.15.15.
Mèl : correspondre@aws-france.com
Web : http://www.valtourainehabitat.fr
SIRET 78159824800032.
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : FS 2025 003 - prestations de services de commissaires de justice (signification, exécution, rôle de conseil) pour le compte de Val Touraine Habitat.
Référence acheteur : FS 2025 003
Type de marché : services.
Procédure : procédure ouverte.
Code NUTS : FRB04.
Lieu principal de prestation : Val Touraine Habitat, siège et agences 37100 Tours.
Description : l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Classification CPV : principale : 75242110 - services d'huissier de justice.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme de la procédure : division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : les candidats peuvent présenter une offre pour tous les lots. Ils ne pourront néanmoins être attributaire que d'un seul lot, sauf si le nombre d'offres est insuffisant. Si un même candidat arrive en 1re position à l'issue de l'analyse sur plusieurs lots, Val Touraine Habitat attribuera à ce candidat le lot le plus important. Les autres lots seront alors attribués aux candidats arrivés au rang suivant à l'issue de l'analyse des offres.
Valeur estimée hors TVA : 930 000,00 euros.
Lot n° 1 : Agence de Saint-Pierre-des-Corps
- CPV 75242110. Agence de Saint-Pierre-des-Corps. Durée à compter du 01/07/2025 et jusqu'au 30/06/2026. Acceptation des variantes : non. Options : non. Reconductions : oui. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot n° 2 : Agence de Saint-Cyr-sur-Loire et Siège
- CPV 75242110. Agence de Saint-Cyr-sur-Loire et siège. Durée à compter du 01/07/2025 et jusqu'au 30/06/2026. Acceptation des variantes : non. Options : non. Reconductions : oui. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Lot n° 3 : Agences de Joué-lès-Tours et Chinon
- CPV 75242110. Agences de Joué-lès-Tours et Chinon. Durée à compter du 01/07/2025 et jusqu'au 30/06/2026. Acceptation des variantes : non. Options : non. Reconductions : oui. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot n° 4 : Agences de Loches et Amboise - CPV 75242110. Agences de Loches et Amboise. Durée à compter du 01/07/2025 et jusqu'au 30/06/2026. Acceptation des variantes : non. Options : non. Reconductions : oui. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution : l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n° 1 : agence de Saint-Pierre-des-Corps. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lot n° 2 : agence de Saint-Cyr-sur-Loire et Siège. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lot n° 3 : agences de Joué-lès-Tours et Chinon. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lot n° 4 : agences de Loches et Amboise. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Marché réservé : non.
La prestation est réservée à une profession déterminée. Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut des commissaires de justice et décret n° 2021-1625 du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : oui.
Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 28/03/2025 à 20 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : date : le 31/03/2025 à 12 h 00.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1. Tél. : 02.38.77.59.00. Fax : 02.38.53.85.16. Mèl : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1. Tél. : 02.38.77.59.00. Fax : 02.38.53.85.16. Mèl : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Envoi à la publication : le 06/02/2025.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/02/2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE,
poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.valtourainehabitat.fr/espace-professionnel-1