Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Terres de Loire Habitat - OPH 41 - 18, avenue de l'Europe - CS 64314.
Point(s) de contact : M. le Directeur Général, 41043, Blois Cedex, F, Téléphone : 02.54.52.29.51 - Courriel : marches-publics@tdlh.fr,
Fax : 02.54.42.92.32.
Adresse principale : http://www.terresdeloirehabitat.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info (AWS).
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info (AWS)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info (AWS) au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : logement et équipements collectifs.
Objet du marché : travaux de réhabilitation thermique et d'amélioration des 126 logements situés chemin des Landes, rue Pierre-et-Marie-Curie, Louis-et-Auguste-Lumière à Blois (41000).
Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause obligatoire visant à promouvoir l'emploi des habitants de l'ensemble du quartier politique de la ville (QPV) de Blois, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles spécifiques d'accès à l'emploi pour les lots 2-3 et 5 à 12.
Clause charte chantiers propres.
Type de marché : Travaux.
Mode : procédure ouverte.
Code NUTS : FRB05
Caractéristique principale : retrait matériaux contenant de l'amiante à faire en sous-section 3 pour le lot n°1.
Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail) pour les lots n°2-3-5-6-7-8-10-13.
Code CPV principal : 45454000-4 travaux de restructuration.
Motifs d'exclusion purement nationaux : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Division en lots : oui
Lot n° 01 : Désamiantage - Déplombage
Lot n° 02 : Démolition - Maçonnerie
Lot n° 03 : Façades - ITE
Lot n° 04 : Renforcement balcon
Lot n° 05 : Plomberie - chauffage
Lot n° 06 : Menuiseries
Lot n° 07 : électricité
Lot n° 08 : Revêtements intérieurs
Lot n° 09 : Isolation
Lot n° 10 : Ventilation
Lot n° 11 : Serrurerie
Lot n° 12 : étanchéité et installations photovoltaïques
Variante imposée : portant sur l'augmentation de puissance selon CCTP.
PSE n°1 portant sur étanchéité autoprotégé en toiture terrasse : plus-value pour finition blanche.
PSE n°2 portant sur étanchéité autoprotégé en casquette : plus-value pour finition blanche.
Lot n° 13 : Réfection des réseaux EP
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les offres en lots groupés sont interdites.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 28 mois.
Acceptation des variantes : non.
Description des options : oui.
TDLH pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article
R2122-7 du Code de la commande publique).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : néant.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : voir règlement de consultation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière : voir règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique : voir règlement de consultation.
Informations sur les marchés réservés : non.
La prestation est réservée à une profession particulière : non.
Critères d'attribution :
Pour les lots 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-13 : prix des prestations (50%) ; moyens et méthodologie, (Moyens humains, matériels et méthodologie) (20%) ; mesure prise pour la protection de l'environnement, gestion de nuisances et l'organisation d'intervention en site occupé (20%) ; gestion après réception des travaux (10%).
Pour le lot 12 : prix des prestations (50%) ; moyens et méthodologie, (Moyens humains, matériels et méthodologie) (15%) ; mesure prise pour la protection de l'environnement, gestion de nuisances et l'organisation d'intervention en site occupé (10%) ; performance technique de la solution (15%) ; gestion après réception des travaux (10%).
La performance technique de la solution sera appréciée sur le rendement des panneaux, capacité de production, puissance maxi fourni par les panneaux et la résistance aux conditions météorologiques.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 7 avril 2025, 16 heures.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalité d'ouverture des offres : 8 avril 2025, 9 heures.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
Renseignements complémentaires : les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique via
https://www.marches-publics.info (AWS)
Visite obligatoire des lieux : voir règlement de consultation.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 16 juin 2025.
Examen des candidatures : capacité professionnelle, capacité technique.
Maître d'oeuvre : NEPSEN - 2, place de la Gare - 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS - Téléphone : 09.81.24.50.38 - courriel : tours@nepsen.fr
Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.
Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr
Ce dossier est téléchargeable sur https://www.marches-publics.info (AWS)
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (AWS)
Marché périodique : non.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 -
Tél. 02.38.77.59.00 - Fax : 02.38.53.85.16 - greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 - Tél. 02.38.77.59.00 - Fax : 02.38.53.85.16 - greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;
Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) ;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne,
n° 358994).
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 21 février 2025.
Date d'envoi du présent avis aux supports nationaux : 24 février 2025.