AVIS DE PUBLICITé
Nom de l'organisme : commune de Chauray, 12, impasse de l'Eglise, 79180 Chauray. Représenté par Monsieur Claude BOISSON, maire - contacts@chauray.fr
Procédure : avis de publicité relatif à une occupation temporaire du domaine public à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée (article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques - CG3P).
Objet du présent avis : il est porté à la connaissance des tiers le fait que la commune de Chauray a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine public communal pour l'exercice d'une activité économique, à savoir l'installation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques permettant de produire une électricité renouvelable.
Caractéristiques principales du projet : le projet vise à installer et exploiter une centrale photovoltaïque en vue de la production d'électricité.
Description du projet et des lieux concernés : la commune de Chauray a été sollicitée pour l'installation et l'exploitation d'ombrières sur le site suivant pour une durée de 30 ans : Ateliers municipaux, 89, rue des Guillées, 79180 Chauray. Référence cadastrale : BK 168. Projet d'installation d'ombrières représentant une surface d'environ 900 m². Puissance globale de la centrale : 200 kWc.
Caractéristiques principales de la future convention : en application des articles L 2122-2 et L 2122-3 du CG3P, l'autorisation délivrée prendra la forme d'une convention d'occupation du domaine public, temporaire, précaire et révocable, sans constitution de droits réels.
Cette occupation donne lieu au versement d'une redevance à la commune de Chauray.
Modalités de présentation des intérêts concurrents : date limite de réception de la manifestation d'intérêt concurrent : lundi 7 avril 2025 - 12 h 00 (délai de rigueur).
Tout porteur de projet concurrent intéressé devra se manifester auprès de la commune en contactant M. Luiguy TORIBIO, par courriel à ltoribio@chauray.fr.
Toute manifestation d'intérêt devra obligatoirement comporter les éléments suivants :
- Présentation de l'opérateur intéressé et coordonnées
- Présentation du projet sur les surfaces concernées dans le respect des conditions exposées dans le présent avis
- Tout élément complémentaire que l'opérateur intéressé jugera pertinent pour éclairer et compléter sa manifestation d'intérêt.
Cette manifestation d'intérêt donnera lieu à la délivrance d'un accusé de réception.
Si aucune manifestation d'intérêt concurrente n'est reçue dans le délai imparti, la commune de Chauray traitera directement l'autorisation d'occupation des surfaces sus décrites avec la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.
Dans le cas contraire, un dossier sera transmis aux candidats les informant des modalités précises de la sélection préalable qui sera menée par la Commune de Chauray et du contenu des propositions à remettre dans les délais et à l'adresse indiquée par le règlement de sélection.