AVIS DE MARCHÉ
OU DE CONCESSION RÉGIME ORDINAIRE
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LIGNES DE COMMUNICATIONS RÉSEAUX D'INITIATIVE PUBLIQUE EN FIBRE OPTIQUE DANS LES DÉPARTEMENTS DE LA VIENNE ET DES DEUX-SÈVRES : OPÉRATIONS DE VIE DU RÉSEAU
1. Acheteur 1.1 Acheteur : Nom officiel : Vienne Numérique, coordonnateur du groupement de commandes Vienne Numérique - Deux-Sèvres Numérique. Forme juridique de l'acheteur : organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale. Activité du pouvoir adjudicateur : affaires économiques.
2. Procédure 2.1 Procédure Titre : réseaux d'initiative publique en fibre optique dans les départements de la vienne et des Deux-Sèvres : opérations de vie du réseau. Description : réseaux d'initiative publique en fibre optique dans les départements de la vienne et des Deux-Sèvres : opérations de vie du réseau. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieux d'exécution : RIP de la Vienne, RIP des Deux-Sèvres.
Identifiant de la procédure :
7de75c8f-a83f-4b8e-87fe-bc29dce6f6a2 Identifiant interne : 2025VN1T Type de procédure : ouverte. Justification de la procédure accélérée :Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 ObjetNature du marché : marché de travaux. Nomenclature principale (cpv) : 45231600 travaux de construction de lignes de communications.Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45232332 ouvrages annexes de télécommunications. Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45222000 travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains. Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71335000 études techniques.
2.1.3 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre : 7 500 000 euros.
2.1.4 Informations généralesBase juridique : directive 2014/24/UE.
2.1.6 Motifs d'exclusion : Motifs d'exclusion purement nationaux : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : réseaux d'initiative publique en fibre optique dans les départements de la vienne et des Deux-Sèvres : opérations de vie du réseau. Description : la présente consultation concerne : réseaux d'initiative publique en fibre optique dans les départements de la vienne et des Deux-Sèvres : opérations de vie du réseau. Lieux d'exécution : RIP de la Vienne, RIP des Deux-Sèvres.
5.1.1 ObjetNature du marché : marché de travaux. Nomenclature principale (cpv) : 45231600 travaux de construction de lignes de communications.Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45232332 ouvrages annexes de télécommunications. Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45222000 travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains. Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71335000 études techniques.
5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Vienne (FRI34). Pays : France. Informations complémentaires : RIP de la Vienne.
5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres (FRI33). Pays : France Informations complémentaires : RIP des Deux-Sèvres.
5.1.3 Durée estimée Durée : 3 ans
5.1.6 Informations généralesParticipation réservée : la participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. 5.1.9 Critères de sélection
Critère : Type : capacité économique et financière. Nom : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation présentés dans le RC, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché :
https://marches.departement86.fr/
5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation :Présentation par voie électronique : requise Adresse de présentation : https://marches.departement86.fr/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français. Catalogue électronique : non autorisée. La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est requis(e). Variantes : non autorisée. Date limite de réception des offres : 23/04/2025 17 h 00 +2 h 00. Date limite de validité de l'offre : 150 jours Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmesd'emplois protégés : non. Facturation en ligne : requise. La commande en ligne sera utilisée : oui. Le paiement en ligne sera utilisé : oui.
5.1.15 TechniquesAccord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence. Informations sur le système d'acquisition dynamique. Pas de système d'acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Poitiers Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Poitiers Informations relatives aux délais de recours : pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : greffe du greffe du tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15, rue Blossac, BP 541, 86020 Poitiers Cedex 1. Tél. : 05.49.60.79.19. Télécopie : 05.49.60.68.09. Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentairessur la procédure de passation de marché : Vienne Numérique, coordonnateur du groupement de commandes Vienne Numérique - Deux-Sèvres Numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents demarché : Vienne Numérique coordonnateur du groupement de commandes Vienne Numérique - Deux-Sèvres Numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Poitiers Organisation qui reçoit les demandes de participation : Vienne Numérique, coordonnateur du groupement de commandes Vienne Numérique - Deux-Sèvres Numérique Organisation qui traite les offres : Vienne Numérique, coordonnateur du groupement de commandes Vienne Numérique - Deux-Sèvres Numérique -
8. Organisations8.1 ORG-0001 Nom officiel: Vienne Numérique, coordonnateur du groupement de commandes Vienne Numérique - Deux-Sèvres Numérique.Numéro d'enregistrement : 82918522200017 Adresse postale : Téléport 1 Arobase 3 - 5 avenue du Futuroscope Ville : Chasseneuil-du-Poitou. Code postal : 86360. Subdivision pays (NUTS) : Vienne (FRI34). Pays : France. Adresse électronique : vtroalen@departement86.fr Téléphone : 05.49.49.42.45. Profil de l'acheteur : https://marches.departement86.fr/ Rôles de cette organisation : acheteur. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché. Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché. Organisation qui reçoit les demandes de participation. Organisation qui traite les offres.
8.1 ORG-0004 Nom officiel : tribunal administratif de Poitiers. Numéro d'enregistrement : 17860004500029 Adresse postale : 15, rue Blossac, BP 541. Ville : Poitiers Cedex 1. Code postal : 86020. Subdivision pays (NUTS) : Vienne (FRI34).Pays : France. Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone : 05.49.60.79.19. Télécopieur : 05.49.60.68.09. Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours. Organisation chargée des procédures de médiation.
Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis :
62a44277-5103-43d1-8328-888f332a5aab - 01 Type de formulaire : mise en concurrence. Type d'avis : avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis : 17/03/2025 16 h 23 +2 h 00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellementdisponible : français.