AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Autoroute A28 - Aire de Sarthe Touraine
Renouvellement de sous-concessions relatives
à la conception, la construction et/ou la rénovation,
à l'exploitation et à l'entretien et la maintenance
d'installations annexes à caractère commercial assurant
des activités de distribution de carburants et d'énergies,
de restauration et de boutique
ET
Exploitation d'un service de recharge pour véhicules
électriques légers, y compris la conception,
la construction, l'installation, le raccordement
et l'entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures
et équipements correspondants ;
ET
Exploitation d'un service de recharge pour véhicules
électriques Poids Lourds, y compris la conception,
la construction, l'installation, le raccordement
et l'entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures
et équipements correspondants.
Section 1 : pouvoir adjudicateur/ entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses :
Nom officiel : COFIROUTE
Adresse postale : 1973, boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA -
CS 10268 - 92757 Nanterre.
Point(s) de contact : ic.cofiroute@vinci-autoroutes.com
Code NUTS : FR105.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d'acheteur : https://consultations-cofiroute.safetender.
com/
I.3) Communication : l'ensemble des pièces du dossier de consultation
est disponible gratuitement en accès direct non restreint et
complet à l'adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.
com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent
être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Point de contact : https://consultations-cofiroute.safetender.com/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : société de droit privé.
I.5) Activité principale : concessionnaire autoroutier.
Section Il : objet
II.1) Etendue du marché :
II.1.1 Intitulé : A28 - Aire de services de SARTHE TOURAINE - Renouvellement
de sous-concession(s) relative(s) à la conception, la
construction et/ou la rénovation, à l'exploitation et à l'entretien d'installations
annexes à caractère commercial assurant des activités de
distribution de carburants, de restauration, de boutique et Exploitation
d'un service de recharge pour véhicules électriques légers, y
compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement
et l'entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements
correspondants, et Exploitation d'un service de recharge
pour véhicules électriques Poids Lourds, y compris la conception,
la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance
ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.1.2 Code CPV Principal : 55000000 (Services d'hôtellerie, restauration
et de commerce de détail).
II.1.4. Description succincte : conception, construction et/ou rénovation
de bâtiment, réaménagement de l'aire, entretien et maintenance
des installations et exploitation des activités de distribution
de carburants, de restauration et de boutique. Exploitation d'un service
de recharge pour véhicules électriques légers et Poids Lourds,
y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement
et l'entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et
équipements correspondants.
II.1.5. Valeur totale estimée : valeur hors de toutes taxes :
139 350 000 euros (eteuro;).
II.1.6. Information sur les lots : ce marché n'est pas divisé en lots.
II.2) Description :
II.2.1 Intitulé : A28 - Aire de services de SARTHE TOURAINE -
Renouvellement de sous-concessions relatives à la conception, la
construction et/ou la rénovation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance
d'installations annexes à caractère commercial assurant
des activités de distribution de carburants, de restauration et de
boutique. Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques
légers et Poids Lourds, y compris la conception, la construction,
l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance ultérieurs
des infrastructures et équipements correspondants.
II.2.2 Codes CPV Additionnels : descripteur supplémentaire :
09000000 (produits pétroliers, combustibles, électricité et autres
sources d'énergie) ; 45223720 (travaux de construction de stationsservices)
; 45213313 (travaux de construction de bâtiments d'aire
de services) ; 31680000 (fournitures et accessoires électriques) ;
45311000 (travaux de câblage et d'installations électriques) ;
65320000 (exploitation d'installations électriques).
II.2.3 Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR514 - Lieu principal d'exécution : commune de Dissay-
sous-Courcillon - Département de la Sarthe (72) et département
de l'Indre-et-Loire (37).
II.2.4 Description des prestations : conception, construction et/ou
rénovation de bâtiment, réaménagement de l'aire, entretien et maintenance
des installations annexes à caractère commercial et exploitation
des activités de distribution de carburants, de restauration et
de boutique.
Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques
légers et Poids Lourds, y compris la conception, la construction,
l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance ultérieurs
des infrastructures et équipements correspondants.
II.2.5 Critères d'attribution : le contrat est attribué sur la base des
critères énoncés dans les documents de la consultation.
II.2.6 Valeur estimée : valeur hors de toutes taxes : 139 350 000 euros
(eteuro;).
II.2.7 Durée de la concession : 15 ans.
II.2.13 Informations sur les fonds de l'union européenne : le contrat
ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de
l'Union européenne.
II.2.14 Informations complémentaires : les informations relatives
à la valeur estimée du lot sont données à titre indicatif et ne
constituent en aucun cas un engagement de la part de la société
COFIROUTE.
Section Ill : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier
et technique
lll.l) Conditions de participation :
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de
la profession : documents et/ou renseignements à produire par I'/
les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle,
soit en tant que membre d'un groupement : une lettre de candidature
(peut n'être produite qu'une seule fois de manière conjointe
pour tout le groupement) ; les délégations de pouvoir par une personne
habilitée de(s) l'entreprise(s) candidate(s) pour la lettre de
candidature le cas échéant ; en cas de groupement, l'engagement
du mandataire qui devra être solidaire et l'habilitation du mandataire
par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse
de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des
personnes habilitées à représenter chaque entreprise ; extrait du
K-bis de moins de trois (3) mois du ou des candidat(s) avec le(s)
quel(s) le contrat est susceptible d'être signé ; l'attestation d'assurance
responsabilité civile en cours de validité ; une déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le(s) entreprise(s) attestant :
qu'elle ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la
procédure de passation des contrats de concession indiquée aux
articles L3123-1 à L3123-5 et L3123- 7 à L3123-10 du code de la
commande publique ; que les renseignements et documents relatifs
à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des
articles L 3123-18 et L 3123-19 du code de la commande publique et
dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-5 du même
code, sont exacts.
L'ensemble des documents justifiant qu'elle ne fait l'objet d'aucune
exclusion de la participation à la procédure de passation des
contrats de concession indiquée aux articles L3123-1 à L3123-5 et
L3123- 7 à L3123-10 du code de la commande publique (liste des
documents : voir article 4.2.1 du règlement de consultation).
III.1.2 Capacité économique et financière : liste et description
succincte des critères de sélection, indication des informations
et documents requis : les candidats seront sélectionnés au vu de
leurs garanties économiques et financières telles que mentionnées
à l'article 4.2.2 du Règlement de consultation. Pour l'appréciation de
la capacité économique et financière, chaque candidat et, en cas
de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir les
déclarations de chiffres d'affaires global et par activités faisant l'objet
de la sousconcession
et les bilans ou extraits de bilans des trois
derniers exercices. Si cela est justifié il est autorisé à prouver sa
capacité économique et financière par d'autres moyens appropriés.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle : liste et description
succincte des critères de sélection, indication des informations et
documents requis : les candidats seront sélectionnés au vu de leurs
capacités techniques et professionnelles telles que mentionnées à
l'article 4.2.3 du Règlement de consultation. Pour l'appréciation de la
capacité technique et professionnelle, chaque candidat et, en cas
de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir les
déclarations sur l'honneur concernant les effectifs et l'importance
du personnel d'encadrement, les noms et qualifications professionnelles
des personnes responsables du contrat ainsi que les capacités
techniques et les références pour chaque activité faisant l'objet
de la consultation des trois dernières années. A défaut, le candidat
peut fournir des références d'un domaine comparable.
Section IV : procédure
IV.1) Description :
IV.1.8. Information concernant l'accord sur les marchés publics
(AMP) : le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés
publics.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2. Date limite de remise des candidatures et des offres :
08/07/2025 à 12 h.
IV.2.4. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande
de participation : Français.
Section VI : renseignements complémentaires
Vl.1) Renouvellement : il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Vl.2) Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
Vl.3) Informations complémentaires : un même opérateur ne peut
pas candidater simultanément en qualité d'opérateur unique d'une
part, et de cotraitant au sein d'un groupement, mandataire ou non,
d'autre part.
De plus, un opérateur mandataire de groupement ne pourra candidater
qu'une seule fois.
COFIROUTE invite les candidats à retirer l'ensemble des pièces
du dossier de consultation, complétant le présent avis, disponible
en accès direct et gratuitement à l'adresse suivante :
https://consultations-
cofiroute.safetender.com/
Vl.4) Procédures de recours :
Vl.4.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30322,
95027 Cergy-Pontoise Cedex France - Tél. : +33 (0)1.30.17.34.00 -
Courriel du greffe du tribunal : greffe ta-cergy-pontoise@juradm fr
Vl.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus concernant l'introduction des recours : Cergy-Pontoise,
2-4, boulevard de l'Hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex
France - Tél. : +33 (0)1.30.17.34.00 - Courriel du greffe du tribunal :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Vl.5) Date d'envoi du présent avis : [07/03/2025].