PROCÉDURE ADAPTÉE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Fondation Blanche de Fontarce
Siret : 263 602 757 00019
Ville : Châteauroux, code postal : 36000
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : service des Marchés.
Numéro de téléphone du contact : +33 2.54.08.37.52/54/55/56
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte
Conditions de participation, aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : formulaire de candidature
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : formulaire de candidature
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : formulaire de candidature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25 avril 2025 à 17h.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Critères d'attribution : prix : 60 points, valeur technique de l'offre : 40 points.
Visite obligatoire.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Reconstruction du foyer de l'enfance à Châteauroux - 19 Lots.
Type de marché : travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : 36000 Châteauroux.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : oui.
Les travaux sont décomposés en 19 lots définis ci-après :
Lot n° 1 : Terrassement - VRD : 3300 m² de terrassement, 467ml de bordure, 1900 m² d 'enrobé, 430 ml de tranchée et canalisations
Lot n° 2 : Démolition - désamiantage : 2800 m² de désamiantage et 1564 m² de démolition
Lot n° 3 : Gros oeuvre : 170m3 de fondation, 1870 m² de dalle portée
Lot n° 4 : Charpente bois - mur à ossature bois : 2000 m² de MOB, 24 fermes moisées, 100 m³ de lamellé collé, 2400 m² de chevrons
Lot n° 5 : Bardage - Couverture : 2250 m² de bac acier toiture, 530 m² de bardages en panneaux de résine, 650 m² de bardages métallique
Lot n° 6 : Menuiseries extérieures aluminium - serrurerie : 20 châssis acier, 63 châssis alu, 200 m² de VR
Lot n° 7 : Menuiserie intérieure bois - mobilier : 141 portes et châssis vitré , 53 trappes, 60 placards et 1205ml de plinthe
Lot n° 8 : Plâtrerie - isolation : doublage isolant 1130 m², 2300 m² de cloison, 2850 m² de plafond
Lot n° 9 : Faux-plafond : 532 m² de faux-plafonds
Lot n° 10 : Revêtements de sols souples : 1282 m²
Lot n° 11 : Revêtements céramiques - chapes : 1749 m² de chape, 356 m² de carrelage de sol, 745 m² de carrelage mural
Lot n° 12 : Peinture : 5000 m² de peinture
Lot n° 13 : Chauffage - ventilation : 1 PAC eau/eau, 2 chaudières gaz, 1470 m² complexe plancher réversible, 1 CTA double flux, GTC
Lot n° 14 : Plomberie - sanitaire : distribution 1400 ml, 21 wc, 15 plans vasques, 18 colonnes de douches
Lot n° 15 : Électricité - désenfumage - photovoltaïque : installation de 432 luminaires, 580 appareillages CF et cf y compris distribution, centrale alarme incendie, contrôle d'accès, vidéo protection, 42 panneaux photovoltaïques
Lot n° 16 : Équipements de cuisine - panneaux isothermes : 4 laves-vaisselle, 6 fours, 3 réfrigérateurs, 100m² de cloisonnement agro alimentaire et production de froid
Lot n° 17 : Espaces verts : fourniture et plantation de 19 arbres, 1156 arbustes, 5800m² gazon
Lot n° 18 : Forages - sondes géothermiques : 1 sonde test et 17 sondes à 78m
Lot n° 19 : Nettoyage : nettoyage hebdomadaire de la base vie et nettoyage en fin de chantier
Variantes non autorisées.
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de à 24 mois à compter de la notification du marché. La période de préparation est fixée à 2 mois et est comprise dans le délai d'exécution.
Section 6 : Informations complémentaires
Liste et descriptions succintes des conditions : - Lettre de candidature à compléter et à signer
- DC2 (Déclaration du candidat)
- Liste des moyens en personnel et techniques
- Références de travaux similaires de moins de 5 ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Certificat de visite
Conditions relatives au marché : paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours, après réception de la facture par la collectivité ou son représentant
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Retrait des dossiers et dépôt des offres : uniquement par voie électronique : http://www.achatpublic.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 2 cours Bugeaud, 87000 Limoges, tél. : 05.55.33.91.55, télécopieur : 05.55.33.91.60.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- Référé contractuel jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Date d'envoi de l'avis à la publication : 31/03/2025.