AVIS DE MARCHÉ
Services
Téléport 1, avenue du Futuroscope, arobase 1, CS 20205, 86962 Chasseneuil-du-Poitou, Futuroscope Cedex.
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Profil acheteur : marches-securises.fr
Section 1 - Acheteur.
Acheteur : nom officiel : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne (86) ; forme juridique de l'acheteur : organisme de droit public ; activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure.
Procédure :
Titre : participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la santé de leurs agents.
Description : participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la santé de leurs agents.
Identifiant interne : 2025-MP-01.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
Objectif :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV): 66510000.
Lieu d'exécution : pays : pays_ISO3166_eform_.
Valeur :
Informations générales : base juridique : directive 2014/25/EU.
Conditions de passation des marchés :
Motifs d'exclusion :
Section 5 - Lot.
Lot n° LOT-0001 : titre : santé ; description : convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur le risque santé.
Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 66510000.
Lieu d'exécution : pays : France.
Durée estimée : date de début : 01/01/2026 ; date de fin : 31/12/2031.
Renouvellement :
Valeur :
Informations générales : le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Achats stratégiques : approche de réduction des impacts environnementaux : none.
Critères d'accessibilité.
Critères de sélection :
Type : aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : garanties professionnelles.
Description : agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance ; expertise du secteur au vu des références fournies.
Type : capacité économique et financière.
Description : minimum de fondfs propres de 3 millions d'euros.
Type : autre.
Description : taux minimal de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 100%.
Critères d'attribution :
Documents de marché : pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
Nom : marchés sécurisés.
URL : https://www.marches-securises.fr
Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 à 12h00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 8 mois.
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires.
Conditions de présentation.
Conditions du marché : facturation électronique : autorisée ; forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint non solidaire.
Techniques : aucun ; pas de système d'acquisition dynamique.
Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation : comité consultatif de règlement amiable (CCRA).
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Poitiers.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Poitiers.
Section 8 - Organisations.
ORG-0001 : nom officiel : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne (86) ; numéro d'enregistrement (SIRET) : 28860023200038 ; adresse postale : téléport 1, avenue du Futuroscope Arobase 1, CS 20205 ; adresse postale : téléport 1, avenue du Futuroscope Arobase 1, CS 20205 ; ville : Chasseneuil-du-Poitou Futuroscope Cedex ; code postal : 86962 ; pays : France ; adresse électronique: v-revuelta@cdg86.fr ; téléphone : 05.49.49.12.10 ; télécopieur : 05.49.49.12.11 ; adresse internet : http://www.cdg86.fr ; profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
ORG-0003 : nom officiel : tribunal administratif de Poitiers ; numéro d'enregistrement (SIRET) : 17860004500029 ; adresse postale : 15, rue de Blossac, CS 80541 ; ville : Poitiers Cedex ; code postal : 86020 ; pays : France ; adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr ; téléphone : 05.49.60.79.19 ; télécopieur : 05.49.60.68.09 ; adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr ; url d'échange d'informations : https://poitiers.tribunal-administratif.fr
ORG-0004 : nom officiel : comité consultatif de règlement amiable (CCRA) ; numéro d'enregistrement (SIRET) : 13002927500083 ; département : DREETS Nouvelle-Aquitaine ; adresse postale : pôle C, cité administrative, 2, rue Jules-Ferry ; ville : Bordeaux Cedex ; code postal : 33090 ; pays : France ; adresse électronique :
dreets-na.polec@dreets.gouv.fr ; téléphone : 05.54.68.99.56 ; adresse internet : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr ; url d'échange d'informations : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr
Section 11 - Informations relatives à l'avis.
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 220c2f39-eeee-41d3-8e53-dfa6bdf38b21
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d'avis : avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 07/04/2025 à 09h47.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.