AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
M. François BONNEAU, Président, DPECS, 9, rue Saint-Pierre-Lentin, CS 94117, 45041 Orléans, Cedex 1, tél. 02.38.70.30.30, mél : marches-dapee@regioncentre.fr - web : https://www.centre-valdeloire.fr/ - SIRET 23450002300028.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
L'avis implique un marché public.
Objet : mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour la restructuration et mise en conformité sécurité incendie et désenfumage de l'internat du lycée Ronsard à Vendôme (41).
Référence acheteur : 25GMMAND01.
Type de marché : services.
Procédure : procédure ouverte.
Code NUTS : FRB05.
Lieu principal de prestation : 2, rue Joliot-Curie, 41100 Vendôme.
Durée : 37 mois ; à compter du 11/07/25.
Description : la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Classification CPV : principale : 75130000, services d'appui aux pouvoirs publics.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme du marché : division en lots : non.
Les variantes sont refusées.
Options : non.
Reconductions : non.
Conditions relatives au contrat.
Conditions particulières d'exécution :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme
différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants afin d'assurer la continuité des missions liées au contrat de mandat (pour compenser une défaillance et/ou une incapacité éventuelle d'un cotraitant).
Conditions de participation.
Chiffre d'affaires annuel spécifique : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Marché réservé : non.
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Le candidat n'exerce ou n'exercera pas de mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le contrat de mandat objet de la présente consultation, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée (article L2422-11 du code de la commande publique).
Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : activé.
Remise des offres : 12/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : date : le 12/05/25 à 14h00.
Renseignements complémentaires.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, Cedex 1, tél. 02.38.77.59.00, fax 02.38.53.85.16, mél : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges, DREETS, immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209, 44042 Nantes, Cedex 1, tél. 02.53.46.79.83, mél : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Envoi à la publication le : 07/04/25.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/04/25.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr