AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marc FLEURET, président du Conseil départemental, place de la Victoire et des Alliés, SMGP, BP 20639, 36020 Châteauroux
Cedex. Tél. : 02.54.08.37.63. Mèl : drtpe-smgp@indre.fr
Web : https://www.indre.fr/fr - SIRET 22360001600016.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : création d'un préau et aménagement des extérieurs au
collège beaulieu à châteauroux - 5 lots.
Référence acheteur : PA-2025-065 à 069
Type de marché : travaux.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : sans objet.
Lieu d'exécution : 7, rue Max Hymans, 36000 Châteauroux.
Durée : 8 mois.
Description : variantes autorisées seulement pour les lots 4 et 5 (se référer au RC).
Forme du marché : prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : non.
Lot n° 1 : V.R.D. 713 m² de désartificialisation des sols ; création de fosse de plantations pour 169,40 ml ; terrassement des noues et décapage de terre végétale pour 1363 m² ; régalage et épaulement terre végétale pour 303 m3 et 820m² de stabilisé. Lieu d'exécution :
36000 Châteauroux
Lot n° 2 : GROS oeUVRE. 8 semelles de fondations pour préau compris terrassement. Lieu d'exécution :
36000 Châteauroux
Lot n° 3 : CHARPENTE COUVERTURE. 3,596 m3 d'éléments de charpente bois pour préau ; 32 pièces d'assemblages et 110 m² de tôle de couverture. Lieu d'exécution : 36000 Châteauroux
Lot n° 4 : GRADINS. 12,28 m3 de blocs de pierre ou de béton façonnés. Lieu d'exécution : 36000 Châteauroux
Lot n° 5 : PAYSAGE. 1867 plantations ; 250 ml de clôture ; 395 ml de grillage ; 24 banquettes ; 20 protection de jeunes plants. Lieu d'exécution : 36000 Châteauroux
Conditions de participation
Formulaire DC1 : - Lettre de candidature à compléter et signer.
Formulaire DC2 : - Accompagné des documents complémentaires ci-après : - Liste des moyens en personnels et techniques - Références de prestations similaires de moins de 5 ans - Copie du jugement prononcé si le candidat est admis en procédure de redressement judiciaire - Le certificat de visite signé.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : oui. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
40 % valeur technique de l'offre. 60 % prix.
Renseignements d'ordre administratifs : service des Marchés. Tél. : 02 54 08 37 56
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Dépot dématérialisé : activé.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 12/05/2025 à 17 h 00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme.
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) : DGARTPE : tél : 02.54.08.37.52-54-55-56.
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87011 Limoges Cedex.
Tél. : +33 555339155. télécopieur : +33 555339160. Adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Envoi à la publication : le 11/04/2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par
voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info