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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public
Communauté d'agglomération

Châteauroux Métropole

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

M. Gil AVEROUS, Président, Hôtel de ville, place de la République, CS 80509, 36012 Châteauroux Cedex. Tél. 02.54.08.33.00.

Mèl : marches-publics@chateauroux-metropole.fr

Groupement de commandes : non.

L'avis implique un marché public.

Objet : réalisation de fouilles archéologiques préventives - « Les Marchats - ZAC d'Ozans Phase 1 - Tranche 7 » sur la commune d'Etrechet (36120).

Type de marché : travaux.

Procédure : procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique).

Technique d'achat : sans objet.

Forme du marché : prestation divisée en lots : non.

Des variantes sont exigées : non.

Les variantes libres sont autorisées : non

Périmètre de la mission : la description des travaux et prestations d'études sont indiquées dans les Cahiers des Charges scientifiques annexés aux deux arrêtés de prescriptions de fouilles n°25/0136 et n°25/0137 du 25 février 2025 (jointes au DCE, avec le rapport diagnostic rédigé par l'INRAP, téléchargeable sur le profil d'acheteur), soit 2 sites (nécropole antique à incinérations et occupation antique fossoyée). Surface estimée : 33,54 hectares.

Marché à prix forfaitaires et à prix unitaires pour des poursuites de prestations selon les conditions de stratification et la répartition des structures archéologiques (se reporter à l'annexe 2 des arrêtés - Point 5.2).

Conditions de participation : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : aptitude à exercer l'activité professionnelle / Capacité économique et financière, technique : se référer au Règlement de consultation (DCE). L'équipe devra être constituée d'un responsable scientifique et devra respecter les dispositions qui figurent aux articles 5.3 et 5.4 à l'annexe 2 des deux arrêtés de la DRAC.

Modalités de consultation également soumises au Code du Patrimoine quant à la sélection des opérateurs.

Marché réservé : non.

Réduction du nombre de candidats : non.

Possibilité d'attribution sans négociation : oui.

Visite obligatoire : non.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

Moyens envisagés : 30 % / qualité de la méthodologie : 30 % / prix : 40 %

Date de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale

L'intégralité des documents (dossier de la consultation) se trouve sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Date limite de remise des offres : 22/07/2025 à 12 h 00 au plus tard.

Envoi à la publication : le 23/06/2025.

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