AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marc FLEURET, Président du Conseil départemental, place de la Victoire-et-des-Alliés, SMGP, BP 20639, 36020 Châteauroux Cedex, tél. 02.54.08.37.63, mél : drtpe-smgp@indre.fr -
web : https://www.indre.fr/fr - SIRET 22360001600016.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : collège « Saint-Exupéry » d'Éguzon-Chantôme. Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection de la toiture et l'isolation des logements, la réalisation d'une salle de classe, d'un préau extérieur et d'une installation photovoltaïque.
Référence acheteur : PA2025127.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : sans objet.
Lieu d'exécution : route de la Ligne, 36270 Éguzon-Chantôme.
Durée : 14 mois.
Description : la mission de maîtrise d'oeuvre porte sur un ouvrage de type bâtiment-réhabilitation et comprendra les missions suivantes : DIAG, APS, APD, PRO, AMT, EXE, DET, AOR et SSI.
Estimation prévisionnelle des travaux : 875 000 euros HT.
Equipe de maîtrise d'oeuvre composée d'un architecte DPLG (mandataire), un économiste, un BET fluide thermique, un BET électricité, un BET structure et un coordonnateur SSI.
Classification CPV : principale : 71221000, services d'architecte pour les bâtiments.
Forme du marché : prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Conditions de participation.
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : oui. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
40 % valeur technique de l'offre ; 60 % prix.
Renseignements d'ordre administratifs : service des marchés, tél. 02.54.08.37.52.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Dépôt dématérialisé : activé.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 30/07/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires : pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme : point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) : DGARTPE : tél. 02.54.08.37.52-54-55-56.
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Procédures de recours.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87011 Limoges Cedex, tél. 05.55.33.91.55, télécopieur 05.55.33.91.60, adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr - 17870005000010.
Introduction des recours.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;
Référé contractuel jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative);
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Envoi à la publication le : 03/07/25.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info