du Niortais
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SIRET 20004131700013, 79027 Niort Cedex.
Groupement de commandes : non.
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Jérôme BALOGE.
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : attestation sur l'honneur de non interdiction de concourir (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique).
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 12 septembre 2025 à 12h00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Intitulé du marché : étude diagnostique et schéma directeur du système d'assainissement d'Aiffres.
CPV : 71620000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : l'objet de l'étude est de réaliser le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et de la station d'épuration du système d'assainissement de Aiffres (79) pour notamment recenser les anomalies et mesurer l'impact sur le milieu. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du réseau d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.
Lieu principal d'exécution du marché : Aiffres (79230).
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché.
Le présent marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie unitaire (cette partie unitaire prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dont le montant maximum est fixé à 20 000 euros HT sur la durée totale du marché).
Des clauses de réexamen, de progrès et de cession du contrat sont indiquées au CCAP du marché.
Date d'envoi du présent avis : 09/07/2025.