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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public
Commune

de Saint-Sulpice-de-Pommeray (41)

Avis d'appel public à la concurrence

Commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray (41) - Tél. 02.54.52.58.02 -

saint.sulpice.mairie@wanadoo.fr

Objet du marché : marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray.

Mode de passation : procédure adaptée.

Durée du marché : 60 mois.

Allotissement :

Lot n° 1 : dommages aux biens et risques annexes

Lot n° 2 : responsabilité civile - défense recours

Lot n° 3 : flotte automobile et accessoires

Lot n° 4 : protection fonctionnelle et juridique, défense pénale des agents et des élus

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2025, à 12 heures.

Dossier à télécharger sur le site :

https://www.ad41.org/stsulpicedepommeray

Date d'envoi de la publication : 17 juillet 2025.

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