AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES IARD POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE COURLAY (79)
1) Acheteur : la Commune de Courlay - 42, rue Sillard-du-Rivault, 79440 COURLAY.
2) Type de procédure : marché à procédure adaptée conformément aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du Code de la Commande Publique.
3) Objet du marché : prestations de services d'assurances pour une durée de 48 mois avec une prise d'effet au 1er janvier 2026.
4) Prestation divisée en lot : le présent marché comporte 3 lots :
Lot n° 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Lot n° 2 : Responsabilité civile - défense recours
Lot n° 3 : Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
5) Critères d'attribution : nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (40%) ; conditions tarifaires : 30 % ; gestion des dossiers et suivi des sinistres : 30 %.
6) Offre et justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : se référer au règlement de consultation.
7) Date de limite des offres : mardi 23 septembre 2025, à 12 heures.
8) Durée de validité des offres : se référer au règlement de consultation.
9) Renseignements et retrait du DCE : téléchargement du DCE et demande de renseignements : https://marches-securises.fr
10) Date d'envoi à la publication : vendredi 18 juillet 2025.