AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Dangé-Saint-Romain (86) - 5, place de la Promenade - 86220 Dangé-Saint-Romain.
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21860092200015
Code postal / Ville : 86220 Dangé-Saint-Romain.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : marché assurance
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Frédéric Pousset - Téléphone : 05.49.86.40.01 -
Mail : dst@dangesaintromain.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Cf documents de marché.
Capacité économique et financière : Cf documents de marché.
Capacités techniques et professionnelles : Cf documents de marché.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : mardi 21 octobre 2025, 12 heures.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d'attribution : Cf documents de marché.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de Services d'Assurances
Classification CPV : 66512000
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : marché à procédure adaptée de service d'assurances.
Lieu principal d'exécution : mairie de Dangé-Saint-Romain.
Durée du marché (en mois) : 36.
Valeur estimée hors TVA : 140 000 eteuro;
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.