AVIS DE MARCHé
Marché de services
Section 1 : identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : commune de Civray (86).
Type de numéro national d'identification : SIRET.
Numéro national d'identification : 21860078100015.
Code postal : 86400. Ville : Civray.
Section 2 : communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Monsieur Brunet Emmanuel, maire. Adresse mail du contact : dgs@civray.fr - N° téléphone du contact : 05.49.87.00.49.
Section 3 : procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : aptitudes à exercer l'activité professionnelle : se réferer au RC. Capacités économiques et financières : se réferer au RC. Capacités techniques et professionnelles : se réferer au RC.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : le vendredi 13 octobre 2025 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d'attribution : se référer au RC.
Section 4 : identification du marché
Intitulé du marché : fouilles archéologiques en vue de la construction de 15 logements et d'une gendarmerie.
Code CPV principal : 71351914-3 - Services archeologiques.
Type de marché : services.
Description succinte du marché : marché de service pour des fouilles archéologiques avant la construction de 15 logements et d'une gendarmerie. L'incertitude qui subsiste quant au nombre total de structures archéologiques à fouiller implique que l'opération se compose d'une tranche ferme et de une tranche conditionnelle (annexe de l'arrêté n° 75-2024-1448 du 16 décembre 2024).
Lieu principal d'exécution : ce projet sera réalisé en France, dans le secteur dit « Eugénie Boisson » (rue de Saint-Clémentin et rue du Pré-au-Moulin) sur la commune de Civray (86400).
Durée du marché : 3 ans - tranches ferme et optionnelle.
>1 mois intervention terrain. >3 mois après l'intervention terrain
1° rendu (Cf cahier des charges scientifiques).
La consultation comporte des tranches : oui. Tranche ferme : une unité sépulcrale englobe les sépultures primaires, secondaires, incomplètes, les réductions, incinérations primaires et secondaires. Le nombre d'unité sépulcrale, en fonction des données issues du diagnostic, pourrait être estimé à 60. Elles feront l'objet d'une fouille exhaustive manuelle. L'objectif est d'en déterminer l'organisation et, le cas échéant, de récolter du mobilier archéologique datant permettant de comprendre leur chronologie absolue comme relative.
Tranche conditionnelle 01 : la tranche conditionnelle prévoira la fouille, le prélèvement et l'étude de 5 unités sépulcrales supplémentaires, dans les mêmes conditions d'intervention que pour la tranche ferme. Une provision pour réaliser 1 datation supplémentaire par le radiocarbone sera prévue. Cette tranche conditionnelle 1 pourra être engagée 2 fois maximum.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : lots
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires
Visite obligatoire : oui. Se référer au RC.
Demande de renseignements : via le profil acheteur www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis : le lundi 15 septembre 2025.