Mme Véronique BOUMARAF - Directrice Générale par intérim - 7, rue de la Milletière - 37080 TOURS - 2 - Tél. 02.47.87.15.15 -
Mèl : correspondre@aws-france.com
Web : http://www.valtourainehabitat.fr
SIRET : 78159824800032
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire à Val Touraine Habitat.
Référence acheteur : 2025 0018
Type de marché : services.
Procédure : procédure ouverte.
Code NUTS : FRB04
Lieu principal de prestation : tous sites de Val Touraine Habitat - 37000 Tours.
Durée : à compter du 01/01/26 - Jusqu'au 04/01/27
Description : accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire à Val Touraine Habitat.
Classification CPV : principale 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme de la procédure : division en lots : non.
Les variantes sont refusées.
Valeur estimée hors TVA : 6 000 000,00 eteuro;.
Options : oui.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : oui.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Conditions relatives au contrat.
Conditions particulières d'exécution : l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation.
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : non.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : non.
Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : activé.
Remise des offres : 27/10/25 à 20 h au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/10/25 à 9 h
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1 -
Mèl : greffe.ta-orleans@juradm.fr - Téléphone : 02.38.77.59.00 -
Fax : 02.38.53.85.16.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1 -
Mèl : greffe.ta-orleans@juradm.fr - Téléphone : 02.38.77.59.00 -
Fax : 02.38.53.85.16.
Envoi à la publication le : 22/09/25.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 22/09/25.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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