Avis d'Appel Public à la Concurrence
Section 1 : identification de l'acheteur.
Nom complet de l'acheteur : commune de Civray.
Numéro national d'identification SIRET : 21860078100015.
Adresse : 12, place de Gaulle ; ville : Civray ; code postal : 86400.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication.
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr/
Lien URL vers les documents de la consultation
https://www.marches-securises.fr/
Identification interne de la consultation.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Maire Emmanuel BRUNET.
N° de téléphone du contact : 05.49.87.94.26.
Adresse mail du contact : dgs@civray.fr
Section 3 : procédure.
Technique d'achat : marché public.
Date et heure limites de réception des plis : 31/10/2025.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Réduction du nombre de candidats : non.
Nombre maximum de candidats : non limité.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : oui.
Critères d'attribution : prix 30 % ; technique 40 % ; gestion et suivi des dossiers 30%.
Section 4 : identification du marché.
Intitulé du marché : appel d'offres ouvert établi selon les articles L.2124-2 et les articles R.2124-2 et R2161-3 à R2161-5.
Code CPV principal : 66510000 - 8.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : marché de service d'assurance.
Lieu principal d'exécution du marché : territoire de la collectivité.
Durée du marché : 48 mois.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : lots.
Marché alloti : oui.
Lot n° 1 : Dommages aux biens et risques annexes
CPV du lot n°1 : 66515000-3.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : commune de Civray.
Lot n° 2 : Responsabilité civile - défense recours
CPV du lot n° 2 : 66516000-0.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : commune de Civray.
Lot n° 3 : Flotte automobile et accessoires
CPV du lot n° 3 : 66514110-0.
Lieu d'exécution du lot n° 3 : commune de Civray.
Lot n° 4 : Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
CPV du lot n° 4 : 66516000-0.
Lieu d'exécution du lot n° 4 : commune de Civray.
Section 6 : informations complémentaires.
Visite obligatoire : non.