AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
Identification de l'organisme : Préfecture des Deux-Sèvres.
Procédure : appel à candidatures afin de sélectionner les entreprises remplissant les conditions pour obtenir l'agrément préfectoral en Deux-Sèvres.
Objet de l'agrément : assurer les opérations de dépannage et de remorquage des véhicules légers sur le réseau routier national du département des Deux-Sèvres.
Lieu d'exécution de la mission : routes nationales : RN 11, RN248, RN10, RN149, RN249 divisées en quatre secteurs (Cf. cahier des charges).
Durée de l'agrément : jusqu'au 31 décembre 2030.
Modalités d'obtention du dossier de candidature (cahier des charges et règlement de consultation) : le dossier de candidature comprenant notamment le règlement d'appel à candidatures et le cahier des charges pourra être téléchargé sur le site Internet : http://www.marchespublics.gouv.fr sous la référence DIRCO-XX.
Date limite d'envoi des offres : le 14/11/2025 à midi, le cachet de la poste faisant foi.
Modalités de transmission des offres : les offres devront être transmises, obligatoirement par la voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Préfecture des Deux-Sèvres, Service des sécurité, 4, rue du Guesclin, 79099 Niort Cedex.
Justifications et pièces à produire : se reporter au dossier de candidature.
Date de publication : 14/10/2025.
Voie de recours : tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, BP 541, 86020 Poitiers.