AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
SERVICES
Section 1 : identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : commune de Mirebeau (86), 1, place de la République, BP 18, 86110 Mirebeau.
Numéro national d'identification : type : SIRET n° 21860160700011.
Code postal / ville : 86110 Mirebeau.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-04
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Lafond Karine - Tél. : +33 549504053. Mail : direction@mirebeau.fr
Section 3 : procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : aptitude à exercer l'activité professionnelle : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Capacité économique et financière : candidatures présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes. Capacités techniques et professionnelles : Kbis Mémoire.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : lundi 17 novembre 2025 - 12 h 30.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d'attribution : nature et étendue des garanties : 50 %. Tarification : 30 %. Modalités et procédures de gestion des dossiers : 20 %.
Section 4 : identification du marché
Intitulé du marché : 2025-04 Assurance Statutaire du Personnel.
Classification CPV : 66512000.
Type de marché : services.
Description succinte du marché : contrat d'assurance vis-à-vis de ses agents en cas de décès, d'accident de travail, de maladies professionnelles ou d'incapacité temporaire de travail.
Lieu principal d'exécution : Mirebeau.
Durée du marché (en mois) : 24.
Valeur estimée hors TVA : Valeur minimale : 90000 - valeur maximale : 100000 euros.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2025.