AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
M. Daniel Jollit, président, Communauté de communes Haut Val de Sèvre, 7, boulevard de la Trouillette, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole.Tél. : 05.49.76.29.58. Mèl : marchepublic@cc-hvs.fr
Web : http://cc-hautvaldesevre.fr/ - SIRET 20004199400225.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public
Objet : extension d'un réseau d'assainissement sur la commune de Ste-Néomaye (79260).
Référence acheteur : 2025-24
Type de marché : travaux.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : sans objet.
Lieu d'exécution : impasse sous les vergers, 79260 Ste-Néomaye.
Durée : 2 mois.
Description : extension du réseau d'assainissement collectif - impasse sous les vergers.
Classification CPV : principale : 45232411 - travaux de construction de canalisations d'eaux usées.
Forme du marché : prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Valeur estimée hors TVA : 110 000,00 euros.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : via correspondre avec l'acheteur.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Dépôt dématérialisé : activé.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 21/11/2025 à 12 h 00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : dépôt des factures sur CHORUS - règlement par mandat administratif (virement bancaire).
Envoi à la publication : le 20/10/2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-hautvaldesevre.fr/