Avis d'appel public à la concurrence
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE.
Type de Numéro national d'identification : SIRET.
N° National d'identification : 21370054500014
Ville : Chanceaux-sur-Choisille - Code postal : 37390
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_CL9RT8nK-l
Identifiant interne de la consultation : 2025-02S
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : B. MARAIS.
Adresse mail du contact : dgs@chanceauxsurchoisille.fr
Numéro de téléphone du contact : 02.47.55.40.21.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir DCE.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 21 novembre 2025, à 12 heures.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : marchés d'assurances pour la commune de Chanceaux-sur-Choisille.
Code CPV principal.
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : services.
Description succincte du marché : marchés d'assurances pour la Commune de Chanceaux-sur-Choisille.
Lieu principal d'exécution du marché : Indre-et-Loire.
Durée du marché (en mois) : 12.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Section 5 : Lots
Lot n° 1 : Assurance flotte automobile
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Chanceaux-sur-Choisille
Lot n° 2 : Assurance des dommages aux biens
et des risques annexes
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Chanceaux-sur-Choisille
Lot n° 3 : Assurance des responsabilités
et des risques annexes
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Chanceaux-sur-Choisille
Lot n° 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code CPV principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0 euros
Lieu d'exécution du lot : Chanceaux-sur-Choisille
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis : 21/10/2025.