Airvaudais - Val du Thouet (79)
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
TRAVAUX
33, place des Promenades, 79600 Airvault.
Section 1 : identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Airvaudais - Val du Thouet (79).
Numéro national d'identification : type : SIRET n° 20004141600013.
Code postal / ville : 79600 Airvault.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Noémie Laurentin. Tél. : +33 0549649849.
Mail : administration@cc-avt.fr
Section 3 : procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (hors candidature DUME).
Capacité économique et financière : - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet
- Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré(s) par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne
- Le cas échéant, attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS)
- Pouvoir de la personne signataire du marché
- Le cas échéant, le mandat de la compagnie habilitant l'intermédiaire à présenter une offre
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du code des Assurances.
Capacités techniques et professionnelles : - Une note de présentation des capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que des moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat (ou les membres du groupement)
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
- Ainsi que toutes informations que le candidat jugera utile de produire, permettant d'apprécier ses capacités professionnelles.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : mardi 25 novembre 2025 - 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : oui.
Critères d'attribution : les critères pris en compte pour le jugement des offres sont les suivants, classés par ordre d'importance décroissant : - Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP : 40 %. - Conditions tarifaires : 30 %. - Gestion et suivi des sinistres : 30 %.
Section 4 : identification du marché
Intitulé du marché : souscription des marchés d'assurance.
Classification CPV : 66510000.
Type de marché : travaux.
Description succinte du marché : les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
Lieu principal d'exécution : Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet, 33, place des promenades, 79600 Airvault.
Durée du marché (en mois) : 36.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Section 5 : informations sur les lots
Lot n° 1 : Cyber-risques. Classification CPV : 66515411. Lieu d'exécution du lot : Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet, 33, place des promenades, 79600 Airvault
Lot n° 2 : Responsabilité civile - défense recours. Classification CPV : 66516000. Lieu d'exécution du lot : Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet, 33, place des promenades, 79600 Airvault
Lot n° 3 : Flotte automobile et accessoires. Classification CPV : 66514110. Lieu d'exécution du lot : Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet, 33, place des promenades, 79600 Airvault
Lot n° 4 : Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus. Classification CPV : 66516000. Lieu d'exécution du lot : Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet, 33, place des promenades, 79600 Airvault
Section 6 : informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis : 23 octobre 2025.