AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
SERVICES
Section 1 : identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Vienne et Gartempe (86), 6, rue Daniel Cormier, BP 20017, 86500 Montmorillon.
Numéro national d'identification :
type : SIRET - n° : 20007004300019.
Code postal / ville : 86500 Montmorillon.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-21.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : service commande publique - mail : commande.publique@ccvg86.fr
Section 3 : procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : aptitude à exercer l'activité professionnelle : numéro délivré par l'INSEE. Capacité économique et financière : chiffres d'affaires général et spécifique sur 2 ans. Capacités techniques et professionnelles : références similaires depuis 2 ans.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : mercredi 26 novembre 2025 - 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d'attribution : critère prix : 50 points sur 100 points. Critère valeur technique : 50 points sur 100 points.
Section 4 : identification du marché
Intitulé du marché : étude « Bilan du CTVA 2021-2026 », « Programmation de l'accord de territoire 2027-2032 » et « Conception d'un dossier de déclaration d'Intérêt Général » sur le territoire de la CCVG.
Classification CPV : 79311000.
Type de marché : services.
Description succinte du marché : étude « Bilan du CTVA 2021-2026 », « Programmation de l'accord de territoire 2027-2032 » et « Conception d'un dossier de déclaration d'intérêt général » sur le territoire de la CCVG.
Lieu principal d'exécution : territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe.
Durée du marché (en mois) : 9.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : PSE obligatoires. Variantes interdites. Marché décomposé en 5 phases.
Date d'envoi du présent avis : 30 octobre 2025.