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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CSPCP - ISSOUDUN, 1, rue de la Limoise, 36100 Issoudun.

L'avis implique un marché public.

Groupement de commandes : non.

Objet : travaux de restructuration du Système de Sécurité Incendie du Centre de Soins Public Communal pour Polyhandicapés (CSPCP) d'Issoudun.

Référence

Type de marché : travaux.

Mode : procédure adaptée ouverte.

Technique d'achat : sans objet.

Lieu d'exécution principal : 1, rue de la Limoise, 36100 Issoudun.

Durée : 3 mois.

Description : la présente consultation concerne la réalisation des travaux de restructuration du Système de Sécurité Incendie du Centre de Soins Public Communal pour Polyhandicapés (CSPCP) d'Issoudun. Elle concerne les prestations complémentaires et les extensions pour le raccordement et la surveillance des bâtiments depuis l'équipement de Contrôle et de Signalisation (ECS).

Code CPV principal : 45343000 - Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies.

Forme : prestation divisée en lots : non. Les variantes sont exigées : non.

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : non.

Réduction du nombre de candidats : non.

La consultation comporte des tranches : non.

Possibilité d'attribution sans négociation : oui.

Visite obligatoire : oui.

Une visite détaillée des lieux est obligatoire pour constater l'état actuel des ouvrages existants et recueillir tous les renseignements utiles à la réalisation des travaux. Les modalités des visites sont détaillées dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements administratifs : SYNAPSE, https://cspcp.

synapse-entreprises.com/

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.

Offres : remise des offres le 08/12/2025 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Dépôt : déposer un pli dématérialisé. Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante : https://cspcp.synapse-entreprises.com/

Variante facultative : autorisée. Les conditions sont définies au règlement de la consultation.

Procédure de passation : procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1 et R2123-1-1 du code de la commande publique.

Cautionnement : retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Financement des prestations : subventions départementales, régionales, de l'ARS et recours à l'emprunt.

Prix pratiqués : prestations réglées par des prix forfaitaires -Prix actualisables.

Avance forfaitaire accordée dans les conditions prévues au cahier des charges. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Délai global de paiement des prestations : 50 jours.

Forme juridique : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Toutefois, elle ne comporte pas de conditions d'exécution à caractère social.

Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, 87000 Limoges, tél. 05.55.33.91.55, fax 05.55.33.91.60, greffe.ta-limoges@juradm.fr

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