AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Services
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : commune de Villebarou (41).
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21410276600018.
Code postal / Ville : 41000 Villebarou.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-03.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Audrey ALLAIRE, tél. +33 2.54.90.53.00, mail : assistance-gouvernance@villebarou.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances.
Les porteurs de risque devront justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent.
Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement devra pouvoir justifier du mandat d'habilitation du porteur de risque.
Capacité économique et financière : le Document Unique de Marché Européen (DUME) est un formulaire par lequel l'entreprise candidate à un marché public déclare ses capacités et son aptitude à participer à un marché public. Il est disponible au format électronique (e-DUME).
Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers.
Capacités techniques et professionnelles : les candidats transmettent les justificatifs et preuves suivants, pour attester de leurs aptitudes et capacités : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Hors candidature DUME) ; si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet ; justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré(s) par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; le cas échéant, attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) ; pouvoir de la personne signataire du marché ; le cas échéant, le mandat de la compagnie habilitant l'intermédiaire à présenter une offre ; attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des Assurances ; le cas échéant, une attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du Code des assurances (pour les intermédiaires) ; une note de présentation des capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que des moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) ; la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ; ainsi que toutes informations que le candidat jugera utile de produire, permettant d'apprécier ses capacités professionnelles.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : jeudi 4 décembre 2025, 12h00.
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d'attribution : nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP : 40% ; conditions tarifaires : 30% ; gestion et suivi des sinistres : 30%*.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : prestations de services d'assurances IARD pour une durée de 4 ans.
Type de marché : services.
Description succinte du marché : prestations de services d'assurances IARD pour une durée de 4 ans.
Lieu principal d'exécution : Villebarou.
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Section 5 : Informations sur les lots
Lot : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES. Classification CPV : 66510000. Lieu d'exécution du lot : Villebarou
Lot : RESPONSABILITÉ CIVILES ET RISQUES ANNEXES. Classification CPV : 66510000. Lieu d'exécution du lot : Villebarou
Lot : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES. Classification CPV : 66510000. Lieu d'exécution du lot : Villebarou
Lot : PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE. Classification CPV : 66510000. Lieu d'exécution du lot : Villebarou
Lot : CYBER RISQUES. Classification CPV : 66510000. Lieu d'exécution du lot : Villebarou
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2025.