Pour le mandatement de vétérinaires pour la réalisation des opérations de certification officielle pour les échanges intracommunautaires d'animaux vivants
Un appel à candidature pour la désignation de vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein de l'Union européenne d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l'article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime est lancé dans le département de la Vienne.
Le mandatement de vétérinaires dans ce domaine permet de : répondre de manière adaptée aux volumes d'activité et aux horaires de fonctionnement des centres de rassemblement ; Il permet aussi de : choisir le vétérinaire certificateur au travers d'un appel à candidatures, former le vétérinaire sanitaire désirant devenir vétérinaire certificateur, rémunérer le vétérinaire certificateur pour les opérations d'établissement des certificats officiels,contrôler, superviser et évaluer le vétérinaire certificateur pour garantir dans le temps la qualité de sa certification.
Contenu du dossier de consultation :
- le règlement de la consultation, comprenant 5 appendices ;
- le projet de convention homologuée relative aux conditions d'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants et de leurs produits passé entre le Préfet et le vétérinaire mandaté ;
- le guide de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants et de leurs produits ;
- l'arrêté du 29/09/2011 modifié relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein de l'Union européenne d'animaux vivants et de leurs produits,
Les vétérinaires du département de la Vienne ou intervenant dans ce département, disposant d'une expérience ou justifiant de connaissances en matière d'échanges d'animaux vivants et de leurs produits sont invités à adresser leur candidature à la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vienne.
Le dossier de consultation et la procédure de réponse sont accessibles sur le site de la Préfecture de la Vienne.
http://www.vienne.gouv.fr/Actualites
Date limite de réception des candidatures : 31 décembre 2025 à 16 h.
Pour toute demande d'informations, envoyer un courriel à
ddpp@vienne.gouv.fr
Calendrier :
- publication de l'appel à candidatures : 1er décembre 2025
- remise des dossiers de candidature : 31 décembre 2025
- recevabilité des candidatures : 9 janvier 2026
- examen et appréciation des candidatures (entretien si nécessaire) : 12 au 16 janvier 2026
- publication de la liste des vétérinaires mandatés : 19 janvier 2026
- signature de la convention : 21 janvier 2026
- début de la mission : 1er février 2026.