AVIS DE PUBLICITÉ
M. Philippe GOUET, Président du conseil départemental, Hôtel du département, place de la République, 41020 Blois, tél. 02.54.58.41.41, fax 02.54.58.42.13, mèl : correspondre@aws-france.com - web : http://www.le-loir-et-cher.fr/
SIRET 22410001600019.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 47 mois.
Objet : enlèvement et traitement de déchets industriels.
Référence acheteur : 2024-0104.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : Accord-Cadre.
Lieu d'exécution : service parc routier, 79, avenue de Châteaudun, 41000 Blois.
Durée : 47 mois.
Description : mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de déchets industriels spéciaux et banals du service du parc routier du Conseil départemental de Loir-et-Cher.
Classification CPV : principale : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures.
Forme de la procédure : prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Conseil départemental de Loir-et-Cher.
Valeur estimée hors TVA : 92 000,00 euro;.
Lot n° 1 : DÉCHETS TRIÉS. Mise A disposition de contenants, collecte, transport et traitement des Déchets Industriels Spéciaux. CPV 90500000. Coût estimé hors TVA : 68 000,00 euro;. Lieu d'exécution : Service du Parc routier départemental, 79, avenue de Châteaudun, 41000 Blois
Lot n° 2 : DÉCHETS A TRIER. Mise A disposition de bennes, collecte, transport et traitement des Déchets Industriels Banals. CPV 90500000. Coût estimé hors TVA : 24 000,00 euro;. Lieu d'exécution : Service du Parc routier départemental, 79, avenue de Châteaudun, 41000 Blois
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
20% : valeur technique. 5% : performances en matière de protection de l'environnement. 75% : prix.
Renseignements d'ordre administratifs : service Marchés publics, tél. 02.54.58.42.10.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Dépot dématérialisé : activé.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 06/01/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires : les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum par accord-cadre comme suit :
Lot n° 1 : montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises : 100 000 euro; HT.
Lot n° 2 : montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises : 50 000 euro; HT.
La durée de validité de chaque accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter de la date de notification du marché, jusqu'au 31 décembre 2026 (période initiale).
Il est prévu jusqu'à 3 (trois) reconductions tacites, d'une durée d'un an chacune, dans les conditions précisées dans les documents de la consultation.
L'estimation indiquée pour chaque lot dans le présent avis s'entend comme un montant estimatif pour toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises).
Financement sur fonds propres du Département. Paiement dans un délai de trente jours à compter de la réception de la facture conforme.
Envoi à la publication : le 03/12/25.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
