AVIS DE PUBLICITé
M. Daniel JOLLIT, Président, communauté de communes Haut Val-de-Sèvre, 7, boulevard de la Trouillette, 79400 Saint-Maixent-l'École, tél. 05.49.76.29.58, mél : marchepublic@cc-hvs.fr - web : http://cc-hautvaldesevre.fr/ - SIRET 20004199400225.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois.
Objet : réalisation de travaux neufs, de réparations et d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales.
Référence acheteur : 2025-29.
Type de marché : travaux.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : accord-cadre.
Lieu d'exécution : territoire du Haut Val-de-Sèvre, 79400 Saint-Maixent-l'École.
Durée : 12 mois.
Description : accord cadre à bons de commandes et marchés subséquents multi-attributaire.
Classification CPV : principale : 45232411, travaux de construction de canalisations d'eaux usées ; complémentaires : 45232130, travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales - 45232410, travaux d'assainissement.
Forme de la procédure : prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur public : régie assainissement.
Valeur estimée hors TVA : 1 250 000,00 euros.
Lot n° 1 : accord-cadre à bon de commande monoattributaire
CPV 45232410. Opérations d'un montant prévisionnel inférieur ou égal à 40 000 euros HT. Pour un montant maximum annuel HT de 250 000 euros.
Coût estimé hors TVA : 250 000,00 euros.
Lieu d'exécution : territoire du Haut Val-de-Sèvre.
Lot n° 2 : accord-cadre à marché subséquent multiattributaire
CPV 45232410. Opérations d'un montant prévisionnel supérieur à 40 000 euros HT. Pour un montant maximum annuel HT de 1 000 000 euros.
Coût estimé hors TVA : 1 000 000,00 euros.
Lieu d'exécution : territoire du Haut Val-de-Sèvre.
Conditions de participation.
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : via correspondre avec l'acheteur.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Dépôt dématérialisé : activé.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 19/01/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires : accord cadre passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois pour une durée d'un an.
Envoi à la publication le : 10/12/25.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-hautvaldesevre.fr/