
Ville de Bressuire
Accord-cadre mono-attributaire
à bons de commande de fournitures selon la procédure adaptée
(Articles R2123-1 - L2123-1 - L1111-3 - L2125-1 - R2121-8
R2162-13 - R2162-14 du code de la commande publique)
Objet : fourniture et pose de caveaux, cavurnes, ossuaires, plaques pour le cimetière paysager de Bressuire et les communes déléguées, non alloti.
Acheteur, maître d'ouvrage : commune de Bressuire
(Siret : 217 900 497 00017).
Dossier de consultation aux entreprises, renseignements administratifs et techniques, remise des offres.
Téléchargement du dossier à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.info.fr.
Date limite de remise des offres : 29 janvier 2026 à 12 h.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les candidats devront transmettre toutes demandes par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : lettre de candidature et déclaration sur l'honneur, dûment datée et signées, ou bien DC1 et DC2, ou le DUME « document unique de marché européen » ; dossier de références permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat présentant les références récentes d'opérations équivalentes de moins de 3 ans ; afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : plaque granit noire 10 x 15 x 2, 2 trous avec visseries et cabochons.
Finances : montant maximum annuel : 37 500.00 eteuro; HT soit 45 000.00 eteuro; TTC.
Soit pour les 4 ans.
Montant maximum : 150 000.00 eteuro; HT soit 180 000.00 eteuro; TTC.
Variantes : autorisées selon les modalités du règlement.
Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : non.
Tranches : non.
Délai global de paiement : 30 jours.
Négociation : oui.
Délai d'exécution : la durée de l'accord cadre court à partir de sa notification et pour une durée d'un an. À l'issue de cette première période, l'accord cadre pourra être reconduit 3 fois un an de façon tacite pour une durée maximale de 4 ans.
Les informations ci-dessus sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi de l'avis : 22/12/2025.