M. Frank NICOL, directeur général, 7 rue de la milletière, 37080 Tours - 2. Tél. : 02.47.87.15.15. Mèl : correspondre@aws-france.com
Web : http://www.valtourainehabitat.fr - SIRET 78159824800032.
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : FS 2026 002 - détection, localisation et géoréférencement de réseaux enterrés.
Référence acheteur : FS 2026 002
Type de marché : services.
Procédure : procédure ouverte.
Code NUTS : FRB04.
Lieu principal de prestation : les sites concernés par les prestations objet du marché sont précisés en annexe 3b du présence cahier des charges 37000 Tours.
Description : montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 270000.0 euro(s) H.T. (soit 30000.0 euro(s) H.T. par lot et par an). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Classification CPV : principale : 71351810 - services topographiques.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme de la procédure : division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Valeur estimée hors TVA : 810 000,00 euros.
Lot n° 1 : Secteurs AMBOISE (1.1) et SAINT-CYR-SUR-LOIRE (1.2) - CPV 71351810. Secteurs AMBOISE (1.1) et SAINT-CYR-SUR-LOIRE (1.2). Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 euro(s) H.T. Coût estimé hors TVA : 90 000,00 euros. Durée du marché : 36 mois. Durée à compter du 04/05/2026. Acceptation des variantes : non. Options : oui. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : non
Lot n° 2 : Secteurs CHINON (2.1) et JOUE-LES-TOURS (2.2) - CPV 71351810. Secteurs CHINON (2.1) et JOUE-LES-TOURS (2.2). Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 euro(s) H.T. Coût estimé hors TVA : 90 000,00 euros. Durée du marché : 36 mois. Durée à compter du 04/05/2026. Acceptation des variantes : non. Options : oui. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : non
Lot n° 3 : Secteurs LOCHES (3.1) et SAINT-PIERRE-DES-CORPS - CPV 71351810. Secteurs LOCHES (3.1) et SAINT-PIERRE-DES-CORPS. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 euro(s) H.T. Coût estimé hors TVA : 90 000,00 euros. Durée du marché : 36 mois. Durée à compter du 04/05/2026. Acceptation des variantes : non. Options : oui. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : non.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : oui.
Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : activé.
Remise des offres : 16/03/2026 à 20 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : date : le 17/03/2026 à 9 h 00.
Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché périodique : non.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1. Tél. : 02.38.77.59.00. Fax : 02.38.53.85.16. Mèl : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1. Tél. : 02.38.77.59.00. Fax : 02.38.53.85.16. Mèl : greffe.ta-orleans@
juradm.fr
Envoi à la publication : le 12/02/2026.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 12/02/2026.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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