AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
N° : MP-01-2026
Section 1 : identification de l'acheteur.
Commune de Fontaine-le-Comte, représenté par sa Maire :
Mme Sylvie AUBERT, hôtel de ville, esplanade des Citoyens, 86240 Fontaine-le-Comte, tél. 05.49.62.67.05, SIRET : 21860100300013.
Groupement de commande : non.
Section 2 : communication.
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne : MP-01-2026.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : William BOINOT, Responsable des affaires juridiques, adresse mail du contact : william.boinot@fontaine-le-comte.fr - n° téléphone du contact : 05.49.62.67.05.
Section 3 : procédures.
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : voir RC.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : conditions / moyens de preuve : voir RC.
Capacité économique et financière : conditions / moyens de preuve : voir RC.
Capacités techniques et professionnelles : conditions / moyens de preuve : voir RC.
Date et heure limites de réception des plis : 23/03/2026, à 12h.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d'attribution (obligatoire si SAD) : voir article 8 du RC.
Section 4 : identification du marché.
Intitulé du marché (*) : fourniture, livraison et mise en service d'un tracteur agricole, de ses accessoires et de différents matériels.
Code CPV principal : 16700000-2, tracteurs.
Type de marché : fournitures et services.
Description succincte du marché : la consultation consiste en la fourniture, la livraison et la mise en service d'un tracteur agricole, de ses accessoires et de différents matériels à destination du Centre technique municipal (CTM) de la commune de Fontaine-le-Comte.
Lieu principal d'exécution du marché : commune de Fontaine-le-Comte (86240).
Le présent marché prend effet à compter de la notification au titulaire. Le marché ne comporte pas de reconduction (détails à l'article 5.1. du RC).
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : lots.
Marché alloti : non.
Découpage de la consultation : le présent marché est conclu sous la forme d'un marché unique. Il comprend :
Une offre de base portant sur la fourniture d'un tracteur ;
Une PSE n° 1 portant sur la fourniture d'une épareuse ;
Une PSE n° 2 portant sur la fourniture d'un broyeur d'accotement.
Section 6 : informations complémentaires.
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : vous êtes prié de vous rapprocher de M. William BOINOT, Responsable des affaires juridiques : 05.49.62.67.05. / william.boinot@fontaine-le-comte.fr