AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marc FLEURET, président du Conseil départemental, place de la Victoire et des Alliés, SMGP, BP 20639, 36020 Châteauroux
Cedex. Tél. : 02.54.27.34.36. Mèl : drtpe-smgp@indre.fr - Web : https://www.indre.fr/fr - SIRET 22360001600016.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : travaux de réaménagement et de réhabilitation du CEER Issoudun - maîtrise d'oeuvre.
Référence acheteur : 2026-PAM0016
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : sans objet.
Lieu d'exécution : Indre. 36020 Châteauroux.
Durée : 15 mois.
Description : prestation de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du réaménagement et de la réhabilitation du CEER d'Issoudun. L'équipe du maître d'oeuvre devra être composée d'un architecte DPLG (mandataire), un BET fluide, un BET structure et d'un BET thermique.
Missions attendues : DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, AMT, EXE, DET, AOR et OPC.
L'estimation prévisionnelle des travaux est fixée à 1 000 000 euro; TTC.
Les délais d'exécution s'inscrivent dans le cadre d'une durée prévisionnelle globale du marché de 184 semaines.
Classification CPV : principale : 71240000 - services d'architecture, d'ingénierie et de planification.
Forme du marché : prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat DC2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Attestation d'assurances RC et professionnelle - Attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire - Certificat de visite.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : oui. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
40 % la valeur technique. 60 % montant global TTC.
Renseignements d'ordre administratifs : service des marchés. Tél. : 02.54.08.37.54.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Dépôt dématérialisé : activé.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 01/04/2026 à 17 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires : infos complémentaire peuvent être obtenus : pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) : DGARTPE : tél. : 02.54.08.37.54/55.
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87011 Limoges Cedex. Tél. : +33 555339155. Télécopieur : +33 555339160. Adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr - SIRET : 17870005000010.
Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français). Référé contractuel jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de justice administrative). Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir. Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Envoi à la publication : le 06/03/2026.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info