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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public
Notre-Dame-d'Oé

Avis national standard

Date limite de réponse : 22 avril 2026 à 12 h 00.

Section 1 : identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Notre-Dame-d'Oé.

Type de Numéro national d'identification : SIRET.

No national d'identification : 21370172500078.

Ville : Notre-Dame-d'Oé.

Code postal : 37390.

Groupement d'acheteurs : non.

Section 2 : communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :

https://webmarche.solaere.recia.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultationetid=418

3etorgAcronyme=b0i

Identifiant interne de la consultation : 2026-01.

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.

Nom du contact : mairie.

Adresse mail du contact : regies@ndoe.fr

No téléphone du contact : +33 247418999.

Section 3 : procédure

Type de procédure : procédure adaptée ouverte.

Condition de participations : aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions/moyens de preuve : autorisation de transport de public. Capacité économique et financière conditions/moyens de preuve : conditions énoncées dans les documents de la consultation. Capacités techniques et professionnelles conditions/moyens de preuve : conditions énoncées dans les documents de la consultation.

Technique d'achat : sans objet.

Date et heure limites de réception des plis : 22 avril 2026 à 12 h 00.

Présentation des offres par catalogue électronique : exigée.

Réduction du nombre de candidats : non.

Possibilité d'attribution sans négociation : oui.

L'acheteur exige la présentation de variantes : non.

Critères d'attribution :

- Coût global du service : 70,00 %

- Qualité technique : moyens techniques et équipements proposés : 10,00 %

- Mesures en faveur de la qualité et la sécurité du service : 10,00 %

- Performances en matière de développement durable et d'insertion sociale : 10,00 %.

Section 4 : identification du marché

Intitulé du marché : transport scolaire.

Code CPV Principal : 60130000.

Type de marché : services.

Description succincte du marché : la présente consultation concerne le service de transport scolaire des élèves résidant à Notre-Dame-d'Oé et fréquentant les établissements scolaires du second degré à Tours.

Lieu principal d'exécution du marché : 37.

Durée du marché (en mois) : 12.

La consultation comporte des tranches : non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.

Type de marché réservé :

Section 5 : lots

Marché alloti : non.

Section 6 : informations complémentaires

Visite obligatoire : non.

Autres informations complémentaires :

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