M. Frank NICOL - Directeur général - 7, rue de la Milletière - 37080 TOURS - 2 - Mèl : correspondre@aws-france.com -
Web : http://www.valtourainehabitat.fr - Tél. 02.47.87.15.15.
SIRET : 78159824800032
Groupement de commandes : non.
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois.
Objet : FS 2026 005 - Réalisation d'enquêtes civiles des locataires en situation d'impayés (2026 - 2030).
Référence acheteur : FS 2026 005
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : Accord-Cadre.
Lieu d'exécution : Val Touraine Habitat, siège et agences - 37000 Tours.
Durée : 12 mois.
Description : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
L'objet du marché porte sur la réalisation d'enquêtes civiles (adresse postale, domiciliation bancaire, employeur ou sources de revenus, coordonnées téléphonique, vérification et preuve d'occupation réelle du logement) par le prestataire pour permettre au service recouvrement d'entrer en contact ou d'engager des actions en vue de recouvrer les locataires présents ou partis de Val Touraine Habitat ou en support d'autres actions juridiques.
Classification CPV : principale 79311200 services de réalisation d'enquêtes.
Forme de la procédure : prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Conditions de participation.
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : N.C.
Possibilité d'attribution sans négociation : non.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 40% valeur technique ; 60% prix des prestations.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Dépôt dématérialisé : activé.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Remise des offres : 17 avril 2026 à 20 h au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 17 mars 2026.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.valtourainehabitat.fr/espace-professionnel-1