Avis d'appel public A la concurrence
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Deux-Sèvres.
Type de Numéro national d'identification : SIRET.
N° National d'identification : 22790001600352.
Ville : Niort.
Code Postal : 79000.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.deux-sevres.fr
Identifiant interne de la consultation : DB_2025_078
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Bureau des Marchés.
Adresse mail du contact : marches-publics@deux-sevres.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf RC.
Technique d'achat : Accord-cadre.
Date et heure limite de réception des plis : 23 février 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction de l'Agriculture et de l'Environnement.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : insertion sociale et professionnelle 2026-2030.
Code CPV principal
Descripteur principal : 85312510.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : insertion sociale et professionnelle 2026-2030.
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Deux-Sèvres.
Durée du marché (en mois) : 48.
Valeur estimée (H.T.) : 160 000 euros.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Section 5 : Lots
Lot n° 1 : Secteur Niort. Code CPV principal : 85312510. Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60 000 euros. Lieu d'exécution du lot : Département des Deux-Sèvres
Lot n° 2 : Secteur Saint-Maixent-l'Ecole. Code CPV principal : 85312510. Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40 000 euros. Lieu d'exécution du lot : Département des Deux-Sèvres
Lot n° 3 : Secteur Melle. Code CPV principal : 85312510. Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20 000 euros. Lieu d'exécution du lot : Département des Deux-Sèvres
Lot n° 4 : Secteur Nord Deux-Sèvres. Code CPV principal : 85312510. Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40 000 euros. Lieu d'exécution du lot : Département des Deux-Sèvres
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Autres informations complémentaires : durée 1 an renouvelable 3 fois.
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maxi par période de 50 000 euros HT pour le lot 1, 30 000 euros HT pour le lot 2, 20 000 euros HT pour le lot 3 et 40 000 euros HT pour le lot 4.
Date d'envoi du présent avis : 02/04/2026.