AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Travaux
Section 1 : identification de l'acheteur.
Nom complet de l'acheteur : commune de Saint-Pierre-de-Maille (86).
Numéro national d'identification : type : SIRET - N° : 21860236500015.
Code postal / Ville : 86260 Saint-Pierre-de-Maillé.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication.
Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : mairie de Saint-Pierre-de-Maillé, tél. 05.49.48.60.19, mail : contact@saint-pierre-de-maille.fr
Section 3 : procédure.
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : identifiant délivré par l'INSEE.
Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les deux derniers exercices ; bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles : une liste des travaux exécutés au cours des deux dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : lundi 4 mai 2026, 12h00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : identification du marché.
Intitulé du marché : accord cadre de travaux.
Classification CPV : 45233141.
Type de marché : travaux.
Lieu principal d'exécution : sur l'ensemble du périmètre de la
commune.
Durée du marché (en mois) : 36.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires.
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2026.