du Thouarsais
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Maître d'Ouvrage : communauté de communes du Thouarsais, Hôtel des Communes du Thouarsais, 4, rue de la Trémoïlle, BP 160, 79104 Thouars cedex, tél. : 05.49.66.77.00, fax : 05.49.66.77.01, email : service.marches@thouars-communaute.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
Procédure : la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles
L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. En application des dispositions de l'Ordonnance n° 2015-899 du Décret d'application 2016-360 relatifs aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire pour le lot 1.
Objet du marché : la présente consultation concerne les travaux d'assainissement 2026 ? 2029.
Les prestations sont réparties en deux lots :
Lot n°1 : Programmation travaux.
Lot n°2 : Travaux urgents et branchements assainissement.
Consultation : Le DCE est mis à disposition sur le site :
https://www.marches-securises.fr. Les offres devront parvenir à la communauté de communes du Thouarsais sur le profil acheteur avant le 21 mai 2026 à 12 h.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat ainsi que les critères d'attribution définis dans le règlement de la consultation
Délai de validité des offres : l'entreprise sera engagée pendant 120 jours, à compter de la date de remise des offres.
Date d'envoi à la publication : 29/04/2026.