AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marc FLEURET - Président du Conseil départemental - Place de la Victoire-et-des-Alliés - SMGP - BP 20639 - 36020 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél. 02.54.27.34.36 - Mèl : drtpe-smgp@indre.fr -
Web : https://www.indre.fr/fr
SIRET : 22360001600016
Groupement de commandes : non
L'avis implique un marché public
Objet : Collège Jean Monnet - Décarbonation et économies d'énergie - lot 20 relatif la fourniture et la pose d'équipements de cuisine
Référence acheteur : 2026-PAM0031
Type de marché : fournitures
Procédure : procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : sans objet
Lieu de livraison : 7, rue du Grand-Poirier - 36000 CHATEAUROUX
Durée : 3 mois
Classification CPV : principale 39221000 équipement de cuisine
Forme du marché : prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : non
Réduction du nombre de candidats : non
La consultation comporte des tranches : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
Visite obligatoire : oui
La visite des lieux est obligatoire
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 40% valeur technique - 60% prix
Renseignements d'ordre administratifs : Département de l'Indre -
Tél. 02.54.08.37.52
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Dépôt dématérialisé : activé
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Remise des offres : 8 juin 2026 à 17 h au plus tard
Renseignements complémentaires : pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès?) : DGARTPE - Tél. 02.54.08.37.52/54/55
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges - 2, cours Bugeaud - CS 40410 - 87011 Limoges Cedex - Téléphone : 05.55.33.91.55 - Télécopieur : 05.55.33.91.60 -
Adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr
SIRET : 17870005000010
Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;
Référé contractuel jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant
Groupement solidaire ou conjoint
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Envoi à la publication le : 13 mai 2026
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info