AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
M. François BONNEAU - Président du Conseil Régional - 9, rue Saint-Pierre-Lentin - 45041 ORLÉANS - Téléphone : 02.38.70.30.30 -
Mèl : t.delort@semterritoria.fr - web : https://www.centre-valdeloire.fr/
SIRET : 23450002300028
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
L'avis implique un marché public.
Objet : marchés de travaux pour la mise en conformité « accessibilité » de 16 sites du patrimoine régional selon la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et sur la base de l'AD'AP - Période 2.
Procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article R2161-2 à R2161-5 du CCP.
Référence acheteur : Région Centre Val de Loire.
Type de marché : travaux.
Procédure : procédure ouverte.
Code NUTS : FRB06
Durée : 30 mois.
A compter du 16 septembre 2026.
Description : cette opération de travaux s'inscrit dans une opération globale : GROUPE 1 (16 sites) : départements (28), (45), (41).
GROUPE 2 (19 sites) : (18), (36), (37). La présente consultation ne concerne que le groupe 1, le groupe 2 a déjà été lancé dans une autre consultation.
Conditions particulières d'exécution : en raison de la complexité de l'opération liée notamment à la quantité de sites à traiter et au risque d'interfaces entre corps d'états de travaux, le marché de travaux qui sera conclu à la suite de la présente consultation sera en entreprise générale de bâtiment ou en groupement d'entreprises.
Ce marché unique comporte 16 sites répartis dans 3 départements : - 4 établissements dans l'Eure-et-Loir, - 3 établissements dans le Loir-et-Cher (41), - 9 établissements dans le Loiret (45). La phase travaux s'effectuera en site occupé. Pour plus d'informations, se référer au RC.
Classification CPV : principale 45300000 travaux d'équipement du bâtiment.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme du marché : division en lots : non.
Les variantes sont refusées.
Valeur estimée hors TVA : 4 267 865,00 euros.
Options : non.
Reconductions : non.
Conditions de participation.
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : activé.
Remise des offres : 21 juillet 2026 à 12 h au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21 juillet 2026 à 12 h.
Lieu : TERRITORIA - 6, rue Maurice-Roy - 18020 BOURGES Cedex.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Tribunal administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS Cedex 1 .
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DREETS - Immeuble Skyline - 22, mail Pablo-Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES Cedex 1.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Il s'agit d'un marché périodique : non.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 - Mèl : greffe.ta-orleans@juradm.fr - Téléphone : 02.38.77.59.00 - Fax : 02.38.53.85.16.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges, DREETS - Immeuble Skyline - 22, mail Pablo-Picasso - BP 24209, 44042 NANTES - Cedex 1, Mèl : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr -
Tél. 02.53.46.79.83.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 - Mèl : greffe.ta-orleans@juradm.fr - Téléphone : 02.38.77.59.00.
Envoi à la publication le : 4 juin 2026
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juin 2026.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.regioncentre-valdeloire.fr