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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

?Communauté d'agglomération

du Niortais

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Niort Agglomération. SIRET : 20004131700013. 79027 Niort cedex.

Groupement de commandes : non.

Lien vers le profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Cpiz-gHFd-

Identifiant interne de la consultation : 2026P18

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.

Nom du contact : service des marchés publics.

Adresse mail du contact : marches.publics@agglo-niort.fr

Numéro de téléphone du contact : 05.17.38.80.70.

Type de procédure : procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation : capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Attestation sur l'honneur de non interdiction de concourir (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique) - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché. Le soumissionnaire doit présenter au moins 3 références. Les références pertinentes relatives à des services fournis il y a plus de 3 ans seront prises en compte.

Technique d'achat : sans objet.

Date et heure limite de réception des plis : 3 juillet 2026 à 12 h 00.

Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.

Réduction du nombre de candidats : non.

Possibilité d'attribution sans négociation : oui.

L'acheteur exige la présentation de variantes : non.

Intitulé du marché : élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2028-2033 de la Communauté d'Agglomération du Niortais.

CPV : 79311000.

Type de marché : services.

Description succincte du marché : élaboration du programme local de l'habitat (PLH) 2028 - 2033 de la Communauté d'agglomération du Niortais.

La mission se déroulera en 4 phases :

- Lancement et démarrage de la démarche

- Élaboration du PLH communautaire pour la période 2028-2033 inscrit dans une perspective 2040

- Validation du projet de nouveau PLH communautaire 2028-2033

- Suivi du PLH.

Lieu principal d'exécution du marché : Deux-Sèvres.

Durée du marché (en mois) : 16.

La consultation comporte des tranches : non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.

Marché alloti : non.

Visite obligatoire : non.

Date d'envoi du présent avis : 02/06/2026.

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