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Commune de Chaumont-sur -Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification de la collectivité qui passe le marché : Commune de Chaumont-sur-Loire - 81, rue du Maréchal-Lattre-de-Tassigny - 41150 Chaumont-sur-Loire - Email : accueil@chaumontsurloire.fr - Tél. 02.54.20.98.41.
Procédure de passation : la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1 relatif à l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 pour sa partie législative et en application de l'article R. 2123-1 relatif au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour sa partie réglementaire portant Code de la Commande Publique.
Objet du marché : la présente consultation concerne l'aménagement paysager et la sécurisation de la traverse et des deux entrées de bourg à CHAUMONT-SUR-LOIRE.
Forme du marché : prestations divisées en 2 lots :
Lot n° 1 : Travaux de démolitions, terrassement, réseaux, de mise en ?uvre de sols,
petits mobiliers
Lot n° 2 : Travaux de végétalisation
Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
Les soumissionnaires ont la possibilité de remettre une offre pour un ou deux lots.
Caractéristiques principales : la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Les entreprises ne pourront pas présenter de variantes libres. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation.
Une visite des lieux est vivement conseillée, avant la remise de l'offre.
Délai d'exécution : le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être changé.
Modalité de réception des offres : la date limite de réception des dossiers est le 18 septembre 2026 à 16 heures.
Les offres seront transmises de manières obligatoires de façon dématérialisée sur la plateforme
https://www.ad41.org/chaumontsurloire
Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heures limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus.
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection sont : capacités techniques au regard des moyens matériels et humains (compétence et qualification du personnel).
Capacités professionnelles au regard des références, qualifications professionnelles et certifications d'identité professionnelle.
Capacités financières (chiffre d'affaires) : aucun niveau minimal requis.
Critères de jugement des offres et d'attribution : il sera procédé à l'analyse des offres de chaque candidat retenu. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées.
Avant l'attribution du marché, la collectivité se réserve le droit d'entreprendre des négociations avec toutes les entreprises.
Les offres jugées régulières, acceptables (après régularisation le cas échéant) et appropriées seront examinées au regard des critères pondérés suivants et notées sur 100 points.
La note finale est obtenue par la somme des points attribués pour chacun des critères.
Critère n°1 qualité technique : la qualité technique sera appréciée selon les sous-critères suivants et notée sur 60 points ;
- Méthodologie générale (10 points)
- Méthodologie spécifique (10 points)
- Moyens humains (5 points)
- Moyens matériels (5 points)
- Qualité et provenances des matériaux (10 points)
- Références (10 points)
- Respect et compréhension du planning (10 points)
Critère n°2 prix : le prix sera apprécié par application de la formule suivante, en considérant que la note maximale (40 points) sera attribuée à l'offre la moins-disante pour le lot considéré :
Note du soumissionnaire = (prix de l'offre la moins-disante / prix de l'offre analysée) x 40
Sera retenu pour chaque lot, le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de points.
Modalité d'obtention du dossier : les dossiers seront uniquement à retirer à l'adresse suivante https://www.ad41.org/chaumontsurloire
Delai de validité des offres : le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront transmettre, au plus tard 7 jours francs avant la date limite de réception des offres leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les renseignements complémentaires sont transmis, en temps utiles et au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, aux opérateurs économiques qui les demandent ainsi qu'à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et qui se sont identifiés auprès du pouvoir adjudicateur.
Ces renseignements seront également publiés sur le profil d'acheteur de la Ville afin de permettre aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation par voie dématérialisée sans s'identifier, d'en avoir connaissance.
Les candidats pourront obtenir des renseignements complémentaires sur la plateforme https://www.ad41.org/chaumontsurloire
Date d'envoi de l'avis de publication : le 1er juillet 2026.
