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Commune de Vouillé (79)
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Services
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Vouillé (79)
Numéro national d'identification : type : SIRET N° : 21790355800013
Code postal / Ville : 79230 Vouillé.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : BERGEY Maeva.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : aptitude à exercer l'activité professionnelle : ? une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion de la procédure ;
? l'agrément administratif permettant de présenter les opérations d'assurance concernées ;
? pour les intermédiaires, l'immatriculation ORIAS, le mandat de l'assureur et l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité économique et financière : ? les renseignements relatifs aux capacités économiques et financières du candidat ;
? les principales références comparables exécutées au cours des trois dernières années ;
Capacités techniques et professionnelles : ? une présentation des moyens humains et techniques affectés à l'exécution du marché ;
? pour les groupements, l'identification précise de chacun de leurs membres et la répartition des prestations.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : mardi 29 septembre 2026 - 12 heures.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : marché de services d'assurances pour les besoins de la Commune de Vouillé.
Classification CPV : 66510000
Type de marché : services.
Description succinte du marché : marché de services d'assurances pour les besoins de la Commune de Vouillé.
Lieu principal d'exécution : Vouillé.
Durée du marché (en mois) : 48.
Valeur estimée hors TVA : 175 400 euros.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Section 5 : Informations sur les lots
Lot : Dommages aux biens et risques annexes
Classification CPV : 66515000
Valeur estimée du lot hors TVA : 84000 euros
Lieu d'exécution du lot : Vouillé
Lot : Responsabilité civile ? défense recours
Classification CPV : 66516000
Valeur estimée du lot hors TVA : 24000 euros
Lieu d'exécution du lot : Vouillé
Lot : Flotte automobile et accessoires
Classification CPV : 66514110
Valeur estimée du lot hors TVA : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Vouillé
Lot : Protection juridique
Protection fonctionnelle
Classification CPV : 66513000
Valeur estimée du lot hors TVA : 9400 euros
Lieu d'exécution du lot : Vouillé
Lot : Cyber-risques
Classification CPV : 66515411
Valeur estimée du lot hors TVA : 8 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Vouillé
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis : 3 août 2026.