?Département des Deux-Sèvres
Avis d'appel public A la concurrence
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Deux-Sèvres
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22790001600352
Ville : NIORT
Code Postal : 79000
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-departement.deux-sevres.fr
Identifiant interne de la consultation : DA_2026_028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Département des Deux-Sèvres - Bureau des Marchés
Adresse mail du contact : marches-publics@deux-sevres.fr
Numéro de téléphone du contact : 05.49.06.79.30
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : références des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant
Technique d'achat : accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17 septembre 2026 à 12 heures
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : non
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département des Deux-Sèvres
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Audit financier et organisation des ESSMS en difficulté 2026-2029
Type de marché : services
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Deux-Sèvres
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Autres informations complémentaires : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation d'audits financiers et organisationnels d'ESSMS en difficulté
Date d'envoi du présent avis : 12 août 2026