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Communauté d'agglomération
Châteauroux Métropole
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Section 1 : Pouvoir adjudicateur
Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole .
Siret : 243 600 327 00015
Adresse postale : Hôtel de ville, place de la République.
Ville : Châteauroux.
Code postal : 36000.
Code NUTS : FR243 INDRE
Pays : France.
Point de contact : Direction de la commande publique.
Téléphone : 02.54.08.34.27.
Courriel : marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Adresse principale : https://www.chateauroux-metropole.fr/
Adresse du profil acheteur : https:// www.marches-securises.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse
www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné.
Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique via l'adresse du profil acheteur susmentionnée, ou par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse postale susmentionnée.
Section 2 : Objet
Intitulé : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping « Le Rochat Belle Isle ».
Numéro de référence : DSP Camping 2026
Code CPV principal : 55200000-2 : Campings et autre hébergement non hôtelier .
Descripteur : délégation de service public.
Type : services.
Description succincte : le contrat a pour objet la délégation de l'exploitation du camping Le Rochat Belle-Isle situé à Châteauroux dans sa globalité (emplacements de camping, mobil homes).
Valeur totale estimée : 2 500 000 euros TTC
Durée de la concession : 60 mois.
La concession n'est pas allotie.
Description des prestations : le camping Le Rochat Belle-Isle est composé, à la date de signature du contrat, 142 emplacements composés de 109 emplacements de campings, 29 mobil-homes et 4 chalets. Ce camping est la propriété de la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole. Le contrat a pour objet la délégation de l'exploitation du camping Le Rochat Belle-Isle situé à Châteauroux. Le Délégataire se voit confier le soin exclusif d'assurer, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation du camping Le Rochat Belle-Isle dans sa globalité (emplacements de camping, mobil homes) en s'attachant à garantir une qualité de service au minimum à un niveau de prestations conforme à un camping « 3 étoiles ».
Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Section 3 : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
1. Lettre de candidature (ou Formulaire DC1* ou DUME) précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme ainsi que les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux.
2. Déclaration du candidat (Formulaire DC2 ou DUME) pour chaque candidat individuel ou membre du groupement.
3. Justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
4. Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de délégation de compétence ou de signature, l'ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit. En cas de groupement, ce document est aussi produit pour chaque signataire de l'habilitation donnée au mandataire.
5. Déclaration sur l'honneur attestant :
- que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner en raison d'une condamnation et/ou d'exclusion, telles que mentionnées aux articles L3123-1 à L3123-14 du CCP ;
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du CCP sont exacts ;
- qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et suivants du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
7. Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que tout document attestant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession.
Capacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Informations sur les concessions réservées : sans objet
Date et heure limites de remise des candidatures ou de réception des offres : 28 septembre 2026 à 12 heures.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'autorité délégante exige la présentation de variantes : non.
Section 5 : Renseignements complémentaires
Visite obligatoire : oui
Détail de la visite : visite obligatoire et avant la date limite de remise des offres, toute offre remise par un candidat n'ayant pas participé à la visite sera rejetée. Le lieu de rendez-vous sera fixé sur site. Un récépissé de visite sera remis aux candidats. Prise de rdv : marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Le nombre de participants à la visite sera limité à 3 personnes maximum par candidat.
Autres informations complémentaires : prise de possession des lieux au 25 novembre 2026 pour une durée de 5 ans. Le délai de validité des offres est de deux cent dix jours (210) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Des modifications de détail pourront être apportées au dossier de consultation des entreprises au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. L'autorité délégante se réserve la possibilité d'engager librement toute négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l'article L3124-1 du CCP. Toutefois, le concédant se réserve la possibilité d'attribuer le contrat de concession sur la base des offres initiales, sans négociation. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Redevance à verser à la collectivité (part fixe souhait à minima 30 000euros et pour la part variable, souhait à minima 2% du chiffre d'affaire).