AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Section 1 : identification de l'acheteur
Commune de Fontaine-le-Comte, représenté par sa maire : Mme Sylvie Aubert, hôtel de ville, esplanade des Citoyens, 86240 Fontaine-le-Comte, tél. : 05.49.62.67.05.
SIRET : 21860100300013.
Groupement de commande : non.
Section 2 : communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne : MP-02-2026.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : William Boinot, responsable des affaires juridiques.
Adresse mail du contact : william.boinot@fontaine-le-comte.fr
N° téléphone du contact : 05.49.62.67.05.
Section 3 : procédures
Type de procédure : procédure d'appel d'offre ouvert (formalisée).
Conditions de participation : voir RC.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle ; conditions / moyens de preuve : voir RC. Capacité économique et financière ; conditions / moyens de preuve : voir RC. Capacités techniques et professionnelles ; conditions / moyens de preuve : voir RC.
Date et heure limites de réception des plis : 18/11/2026, à 12 heures.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d'attribution (obligatoire si SAD) : voir RC.
Section 4 : identification du marché
Intitulé du marché (*) : services d'assurances pour la ville de Fontaine-le-Comte.
Code CPV principal : 66000000-0, services financiers et d'assurance.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Fontaine-le-Comte.
Lieu principal d'exécution du marché : commune de Fontaine-le-Comte (86240) ; 1er janvier 2027, 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2030.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : lots
Marché alloti : oui.
Lot n° 01 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes ; classification CPV, objet principal : 66515000-3
Lot n° 02 : Assurance des responsabilités et des risques annexes ; classification CPV : objet principal : 66516000-0
Lot n° 03 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes ; classification CPV, objet principal : 66514110-0
Lot n° 04 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus ; classification CPV, objet principal : 66513100- 0
Lot n° 05 : Assurance des prestations statutaires ; classification CPV, objet principal : 66512000-2
Section 6 : informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : vous êtes prié de vous rapprocher de M. William BOINOT, Responsable des affaires juridiques : 05.49.62.67.05. / william.boinot@fontaine-le-comte.fr