AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
SERVICES
Section 1 : identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Buxerolles (86).
Numéro national d'identification : type : SIRET - n° : 21860041900012.
Code postal/ville : 86180 Buxerolles.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2029009.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Carine Delplanque - Tél. : +33 549385746 - Mail : c.delplanque@buxerolles.fr
Section 3 : procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : aptitude à exercer l'activité professionnelle : le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles : 1. Références de prestations similaires de moins de 3 ans et/ou pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles : curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat. 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : lundi 26 octobre 2026 - 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d'attribution : projet de contrat et conditions de commercialisation appliquées aux annonceurs (grille tarifaire, méthode et planning de démarchage) - 35. Valeur technique - 40. Performance environnementale du véhicule proposé - 10. Délai d'exécution - 15.
Section 4 : identification du marché
Intitulé du marché : location d'un véhicule financé par l'exploitation d'espaces publicitaires.
Classification CPV : 50111100.
Type de marché : services.
Description succinte du marché : location d'un véhicule financé par la régie publicitaire pour les services municipaux et associatifs de la commune.
Lieu principal d'exécution : commune de Buxerolles - 12, rue de l'Hôtel de Ville, 86180 Buxerolles.
Durée du marché (en mois) : 36.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2026.