du Thouarsais
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Marché n°2026.00.101
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes du Thouarsais - Hôtel des Communes du Thouarsais - 4, rue de la Trémoïlle, CS 10160 - 79104 THOUARS Cedex - Téléphone : 05.49.66.77.00 - Courriel : service-marches@thouars-communaute.fr - Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Procédure : la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Objet du marché : la présente consultation concerne : permis de louer - Élargissement du périmètre d'autorisation préalable à la mise en location dans le centre historique de Thouars (79).
Consultation : le DCE est mis à disposition sur le site
https://www.marches-securises.fr
Les offres devront parvenir au pouvoir adjudicateur par voie dématérialisée sur le profil acheteur avant le mardi 10 novembre 2026 à 12 heures.
Justificatifs a produire quant aux qualités et capacités du candidat et critères d'attribution : définis dans le Règlement de la Consultation.
Délai de validité des offres : l'entreprise sera engagée pendant 120 jours, à compter de la date de remise des offres.
Date d'envoi a la publication : 14 octobre 2026.