AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
(AAPC)
Section 1 : Identification de l'acheteur
Commune de Fontaine-le-Comte
Représenté par sa Maire : Mme Sylvie AUBERT
Hôtel de Ville Esplanade des Citoyens, 86240 Fontaine-le-Comte
Tel : 05.49.62.67.05.
Siret : 21860100300013
Groupement de commande : non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne : MP-03-2026
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : William BOINOT, responsable des affaires juridiques
Adresse mail du contact : william.boinot@fontaine-le-comte.fr
N° téléphone du contact : 05.49.62.67.05.
Section 3 : Procédures
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Voir RC.
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle, conditions/moyens de preuve : Voir RC.
- Capacité économique et financière, conditions/moyens de preuve : Voir RC.
- Capacités techniques et professionnelles, conditions/moyens de preuve : Voir RC.
Date et heure limites de réception des plis : 25/11/2026, à 12 h.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : oui
L'acheteur laisse la possibilité de remettre une variante : oui (variante financière)
Critères d'attribution (obligatoire si SAD) : Voir article 8 du RC.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché (*) : Fourniture, livraison et mise en service d'un tracteur agricole, de ses accessoires et de différents matériels
Code CPV principal : 16700000-2
Tracteurs
Type de marché : Fournitures et services
Description succincte du marché : La consultation consiste en la fourniture, la livraison et la mise en service d'un tracteur agricole, de ses accessoires et de différents matériels à destination du Centre technique municipal (CTM) de la commune de Fontaine-le-Comte.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Fontaine-Le-Comte (86240)
Le présent marché prend effet à compter de la notification au titulaire. Le marché ne comporte pas de reconduction (détails à l'article 5.1. du RC) ;
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non
Découpage de la consultation : le présent marché est conclu sous la forme d'un marché unique. Il comprend :
- Une offre de base portant sur la fourniture d'un tracteur ;
- Une PSE n° 01 portant sur la fourniture d'une épareuse ;
- Une PSE n° 02 portant sur la fourniture d'un broyeur d'accotement.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Autres informations complémentaires : vous êtes prié de vous rapprocher de M. William BOINOT, Responsable des affaires juridiques : 05.49.62.67.05. / william.boinot@fontaine-le-comte.fr