Avis d'appel public à concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIEDS.
Correspondant : Chavier Charles-antoine, 14, rue Joule, 79000 Niort. Tél. : 05.49.32.32.62. Télécopieur : 05.49.32.32.70. Courriel : cachavier@sieds.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://sieds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5722_1187856.html.
Objet du marché : passation d'un marché d'assurances pour les besoins du SIEDS.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots à compter du 1er Janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2030.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.
economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Les pièces exigées sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 novembre 2026 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2026.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers. - Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments/à l'ensemble du patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent. Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 10.000.000 euros. Le montant de la franchise générale doit être respectée. La structuration des demandes doit être respectée (montants des franchises générales de la solution de base).
Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexes. - Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf ». Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 10.000.000 euros tous dommages confondus et 2.000.000 euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur. Le montant de la franchise générale doit être respectée.
Lot n° 3 : Flotte véhicules et risques annexes. - Le candidat doit respecter la structuration des garanties, l'âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents.
Lot n° 4 : Responsabilité des dirigeants. - Le candidat doit proposer une garantie pour la responsabilité civile des dirigeants de type « tous risques sauf » dont le montant ne peut être inférieur à 1.000.000 euros.
Lot n° 5 : Atteintes au système d'information
(« Cyber Risque »). - Un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.